CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 802 résultats pour « facture impayée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d94652cdc6046d47cdeab0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu des pièces produites, les dettes correspondant aux loyers impayés ne sont pas sérieusement contestables. Il sera donc fait droit à la demande de provision en ce qui les concerne.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

restera affecté d'une moins value et donner en ce cas son avis sur son importance, - apurer les comptes entre les parties, s’il y a lieu et, dans l’affirmative, se faire remettre pièces relatives aux factures

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca365

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il explique que la facture SAS VEDERE n'est pas justifiée au vu du PV de constat, que la facture MENU PRO relative au remplacement d'un meuble de rangement avec étagères et pose de tableaux et réglage

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf55cdc6046d472d2228

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des redevances étant demeurées impayées, l’Assocaition [I] a mis Monsieur [M] [R] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f862bcdc6046d477fdc88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [D] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 30 jours, sous peine de déchéance du terme.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d50cdc6046d477f08d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, elle souligne avoir fait preuve d’humanité en continuant à garder gratuitement la fille de Madame [X] [W] en dépit de la situation d’impayés.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

impayé, et la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8381cdc6046d473c0052

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, d’un montant total de 67 079,55 euros, sont restées impayées malgré sa mise en demeure du 18 juillet 2025 contenant proposition d’échéancier.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7abcdc6046d475915f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tracer les commandes facturées et livrées.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34e1cdc6046d471ec7d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se prévalant d’échéances impayées, la SAS LOCAM a vainement adressé le 13 décembre 2024, après plusieurs relances, un courrier de mise en demeure d’avoir à payer la somme de 11 161,32 euros, sans quoi

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1735a3cdc6046d47253196

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, les factures réclamées excèdent ce montant.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [B] a donc mis en demeure, par recommandé du 14 février 2024, réceptionné le 16 février suivant, Mme [K] [Q] de lui régler la somme de 3 102,30 euros, correspondant au reliquat d’impayé de factures

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960d6cdc6046d47cfdb84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 11 septembre 2024, GMG a mis en demeure [K] [F] de lui payer la somme de 19 165,12 euros au titre des factures de travaux réalisés restées impayées.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb21

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, à un SLS de 793 euros facturé de janvier 2023 à août 2023 et à une pénalité de 25 euros pour « indemnité retard enquête SLS ».

Source officielle
TJ

Référés

69d80f6acdc6046d47b0bbd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, la demanderesse ne démontre pas l’existence d’une obligation non sérieusement contestable à l’appui de sa demande de provision pour loyers impayés.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbdccdc6046d479e3f51

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces impayés ont perduré malgré un courrier de mise en demeure du 13 juin 2025.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5acdc6046d4770e229

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant de la facture de nettoyage de l’appartement pour la somme de 510,00 euros Madame [X] [U] conteste cette facture en indiquant avoir réalisé elle-même le nettoyage de l’appartement avec l’aide

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique dans ses écritures que les frais qui lui ont été facturés sont indus.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174264cdc6046d47263677

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

76 a fait signifier à Monsieur [X] [J] un commandement de payer dans un délai de deux mois visant la clause résolutoire pour un montant de 162,71 euros en principal, au titre des loyers et charges impayés

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] ne produit aucun devis ou facture permettant de justifier des frais d’évacuation de ce meuble.

Source officielle

Page 37 sur 191

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.