Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe : Prononce

DELTA SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : G.A.E.C.

pratiqué une coronarographie et décelé une anémie ferriprive ferritine 11 pour laquelle elle a été perfusée Le gastro-entérologue, sollicité pour avis, a préconisé une coloscopie totale qui a été réalisée

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Mars 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

L'ordonnance de clôture peut également être révoquée, après recueil de l'avis des parties, afin de permettre au juge de la mise en état, conformément à l'article 785, de décider de la convocation des parties

L’article 478 du Code de Procédure Civile dispose que “Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié

Assignée remise de l'acte à personne habilitée, la CPAM DE L'ISERE n'a pas constitué avocat.

tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [B] [S] C/ S.A.

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

Le présent jugement sera réputé contradictoire. L’ordonnance de clôture a été rendue le 05 février 2024 et l’audience de plaidoiries fixée au 10 septembre suivant.

L’Expert judiciaire a rendu son rapport le 10 décembre 2020.

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 17 mars 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 mai 2026 par sa mise à disposition

Au delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.

N° RG 23/58252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C264I N°: 7 Assignation du : 19, 20 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue

de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 23 janvier 2025, présidée par Madame Laure BERNARD, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE