Elle ajoute que font également l’objet d’une exclusion de garantie les dommages dus à un mauvais entretien du bâtiment ou survenus au cours des travaux de réparation.

[R] [S], son frère, laquelle a fait l’objet d’un refus de la part de ces derniers.

L’expert a déposé son rapport le 25 juillet 2022.

Ils précisent qu’ils s’engageaient à abandonner toute demande relative à l’existence d’un recel successoral.

L’expert a déposé son rapport définitif le 26 janvier 2024.

Le 30/07/2019, le docteur [X] a déposé son rapport d'expertise définitif.

SAMM, laquelle fait l’objet de la procédure de redressement judiciaire, n’est pas débiteur principal, mais caution.

en l’absence de consolidation ; un nouvel examen contradictoire était organisé le 9 septembre 2016, par les docteurs [L], médecin-conseil du défendeur, et, [I] pour Monsieur [N] dont le rapport été déposé

Il est relevé par ailleurs que si la société LES ATELIERS D’HORACE a fait l’objet dès le 5 octobre 2011 d’une procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Rennes puis

Le rapport d’expertise définitif était déposé le 27 octobre 2020. Monsieur [S] [Y] sollicitait ensuite en référé l’organisation d’une mesure d’expertise médicale.

Le docteur [E] a réexaminé [U] [H] et déposé un rapport définitif le 22 septembre 2017, dans lequel il concluait notamment à la consolidation de son état au 31 mai 2016. La S.A.

Le Docteur [M] a déposé son rapport le 13 janvier 2021 et a conclu ainsi que suit : - DFTT du 23 février 2017 au 1er mars 2017 et le 27 décembre 2018 ; - DFTP : classe III du 2 mars 2017 au 26 août 2017

Or, selon l’expert judiciaire, elle a dû abandonner cette activité en raison de ses séquelles.

L’expert a déposé son rapport le 8 août 2022 aux termes duquel il a estimé que l’indication et le geste technique de la sleeve gastrectomie ont été conformes aux règles de l’art et a conclu à l’existence

Le 26 novembre 2022, le docteur [Y] a déposé son rapport d'expertise dont les principales conclusions ont été les suivantes : " - Accident du 20/08/2020 (à l'âge de 50 ans) ; - Consolidation le 17/06

Les copartageants peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable.

- Un contrat e-Xaélidia le 16 juillet 2004 après de la Cie [2] - Un contrat EPI Multiplacement [2] le 10 janvier 1998 qui a fait l’objet d’une clôture le 14 avril 2020.

La société ALLIANZ conteste l’importance de la demande de Monsieur [Y] [O] au regard des douleurs allégués et demande que l’indemnisation ne dépasse pas la somme de 3000 €.