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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc36a0f635033634854d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ Me Sophie WEINBERG avocat plaidant, avocat de

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

18 mars 2025, 457,78 euros (quatre cent cinquante-sept euros et soixante-dix-huit centimes) avec les intérêts au taux légal à compter de la décision ; 2) prêt personnel 2891 500 135 1824 : 2.517,16 euros

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le commissaire de justice n’a pu personnellement constater les causes du sinistre mais seulement relater les dires de M. [O] à ce titre.  

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640c3f5112d8edd056b01

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ffa22996ce54481b853

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee61e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume PROUST, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Isabelle JUVENETON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec747cdc6046d47e6f648

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

non dénommée, au cours d'une instruction ayant abouti à la mise en examen de plusieurs personnes, dont les débiteurs, dès lors qu'elle n'implique pas que les dommages-intérêts susceptibles d'être obtenus

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

nuit, et des plaintes des voisins .

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9180e9a46d1f5a766189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [X] [P] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a753f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Illisible] force interne du genou.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f5b01eea4cf01a2918

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fc77e08341cb497be02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est également produit aux débats des dépôts de plainte qui émanent de Monsieur [Z] [W] mais également de Madame [N] [Y] et Madame [K] [T] formulés à l’encontre d’une personne logée par Madame [X] [I

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca3408c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le seul fait que cette clause offre également la possibilité au mandant de présenter une personne intéressée au mandataire pour qu’il continue sa mission avec des honoraires réduits ne peut par ailleurs

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f31c1d126b19962083

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f61c1d126b19962151

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e62106

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62255

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838a9342d338c20d30dbe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ea342d338c20d3149a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [H] n’établit pas à l’inverse que la surface serait de 9,50 m2, aucune information n’étant transmise sur l’origine et l’auteur, et donc la valeur probante, du plan versé aux débats.

Source officielle

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