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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661ebc36a0f635033634854d
16 avril 2024
AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ Me Sophie WEINBERG avocat plaidant, avocat de
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
19 mai 2026
18 mars 2025, 457,78 euros (quatre cent cinquante-sept euros et soixante-dix-huit centimes) avec les intérêts au taux légal à compter de la décision ; 2) prêt personnel 2891 500 135 1824 : 2.517,16 euros
3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
Le commissaire de justice n’a pu personnellement constater les causes du sinistre mais seulement relater les dires de M. [O] à ce titre.
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.
Chambre 8/Section 2
68ee8ffa22996ce54481b853
8 octobre 2025
Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne
CH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee61e
7 janvier 2025
au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume PROUST, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Isabelle JUVENETON, avocat plaidant
JEX cab 6
69cec747cdc6046d47e6f648
1 avril 2026
non dénommée, au cours d'une instruction ayant abouti à la mise en examen de plusieurs personnes, dont les débiteurs, dès lors qu'elle n'implique pas que les dommages-intérêts susceptibles d'être obtenus
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dceebcdc6046d47bf30d9
22 mai 2026
nuit, et des plaintes des voisins .
2ème Chambre civile
679a9180e9a46d1f5a766189
9 janvier 2025
[E] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [X] [P] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au
Service des référés
65a04083ea2f9efae430e949
10 janvier 2024
loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.”
CTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a753f
7 juillet 2025
[Illisible] force interne du genou.
677ec9f5b01eea4cf01a2918
6 janvier 2025
Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.
13CH JCP CIVIL
68ff2fc77e08341cb497be02
9 octobre 2025
Il est également produit aux débats des dépôts de plainte qui émanent de Monsieur [Z] [W] mais également de Madame [N] [Y] et Madame [K] [T] formulés à l’encontre d’une personne logée par Madame [X] [I
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9dd5289c7662ca3408c
14 janvier 2025
Le seul fait que cette clause offre également la possibilité au mandant de présenter une personne intéressée au mandataire pour qu’il continue sa mission avec des honoraires réduits ne peut par ailleurs
6776e0f31c1d126b19962083
2 janvier 2025
6776e0f61c1d126b19962151
678955f6428384b762e62106
5 janvier 2025
l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.
678955fb428384b762e62255
Référés Cabinet 1
668838a9342d338c20d30dbe
1 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.
PCP JCP fond
668839ea342d338c20d3149a
4 juillet 2024
[M] [H] n’établit pas à l’inverse que la surface serait de 9,50 m2, aucune information n’étant transmise sur l’origine et l’auteur, et donc la valeur probante, du plan versé aux débats.
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