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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67816cff6d34da2cbdcd8962
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dossier médical de Mme[A] [O], même éventuellement détenus par des tiers, médecins, établissements hospitaliers, organismes sociaux, Entendre tout sachant et notamment, en tant que de besoin, les praticiens
Source officiellePS ctx technique
678172d86d34da2cbdcda050
8 janvier 2025
8 janvier 2025
transmettre à l'expert, avant le 31 mars 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14aad61014a2087065b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pris en compte la capacité restante de travail de madame [L] [G] au 25 mai 2023 en fonction de ses dorsalgies et d'une lésion à l'épaule droite et que cet avis a été confirmé par les deux autres praticiens
Source officiellePS ctx technique
686579c372b7e1b6bf1d7cfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
transmettre à l'expert, avant le 20 septembre 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePS ctx technique
686579cc72b7e1b6bf1d7ed5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
transmettre à l'expert, avant le 20 septembre 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3302fc178212f7ceda
3 avril 2025
3 avril 2025
de soins libres semble une erreur de plume ou trame que la lecture du certificat médical 72 h et avis médical confortent et si telle avait été la lecture soumise par le conseil de monsieur [U], le praticien
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6ca
2 avril 2025
2 avril 2025
compétent, à savoir un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 et spécialiste ou compétent pour le litige d'ordre médical considéré et un praticien-conseil
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac01ff97dabd6b84f48
2 avril 2024
2 avril 2024
sociale le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée et de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien
Source officielle1ère Chambre Cab3
660eeeeefbb79e8fd3d32579
4 avril 2024
4 avril 2024
hospitalisée le 11octobre 2019 à l’Hôpital [6] à [Localité 8] pour y subir une opération sous anesthésie de la vésicule biliaire (cholécystéctomie sous coelioscopie), réalisée par le docteur [T], praticien
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
3 janvier 2024
jours, soit à compter du 02 janvier 2024 jusqu’au 30 janvier 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleJ.L.D.
65a192040ddb77892695c4e0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
huit jours, soit jusqu’au 09 février 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé dans un délai de 24 heures par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officiellePS ctx technique
65b4070e753f879640d6098a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
transmettre à l'expert, avant le 31 mars 2024, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielleChambre 21
65b7f5a3858823c56e098833
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En conséquence, la faute médicale n’est pas établie et l’ONIAM ne bénéficie pas de recours subrogatoire à l’encontre du praticien ou de son assureur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6ed4f3671a27fa766f
2 février 2024
2 février 2024
S’il ressort dudit certificat que la date de première constatation fixée par le praticien est fixée au 07 janvier 2019, ce certificat médical établi le 05 décembre 2018 est intitulé “certificat médical
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bac432ce7d11a6fafb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Compte tenu des avis concordants du praticien conseil de la Caisse et de l’expert désigné par le tribunal et, alors qu’il n’est pas produit d’élément significatif de nature à contredire les conclusions
Source officiellePS ctx technique
65c3d9edc432ce7d11a70147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L’expert précise que l’examen clinique fait par le praticien montre une cervicalgie avec restriction cinétique modeste et une projection douloureuse cervico-brachiale alléguée à gauche, l’imagerie retrouvant
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d1
8 avril 2024
8 avril 2024
d'un traitement médical; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
Source officielleChambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il revient donc à la société AXA France Iard de démontrer qu’elle ne doit pas sa garantie, ce qui signifie faire la preuve qu’elle n’avait pas la qualité d’assureur du praticien mis en cause lors du fait
Source officielleService des référés
697867b6cdc6046d47d692f6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
séquelles physiques (en particulier au niveau des cicatrices) et un retentissement pychologique, Mme [E] [R] a, par actes de commissaire de justice en date des 6 et 7 novembre 2025, assigné en référé ce praticien
Source officielleService des référés
697c0f78cdc6046d4730142b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des interventions est déplorable et entraîne pour elle des conséquences psychologiques, Mme [P] [N] a, par actes de commissaire de justice en date des 20, 22 et 27 octobre 2025, assigné en référé ce praticien
Source officiellePage 37 sur 78