Selon acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, la [...] a conclu avec la Sas [...] un contrat de crédit-bail mobilier n°159313 portant sur une raineuse-plieuse Digifold Pro XL Morgana au prix

Elle précise que des travaux ont été nécessaires dans le bien à la suite d’un dégât des eaux.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 12 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2025.

Elle demande donc le paiement des pensions du 1er décembre 2018 jusqu’au départ des chevaux.

Par acte sous seing privé conclu électroniquement le 26 mai 2023, Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [H], [G] [K] à l'égard de Madame [N] [A].

de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 28 septembre 2018

10 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDE FAITS ET PROCEDURE Par exploit du Commissaire de Justice en date du 16 avril 2025 Madame [W] [P] a fait assigner devant

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 11 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Par acte sous seing privé en date du 22.06.2017, LMH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] a conclu un bail à usage d’habitation portant

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 15 juillet 2025, signifiée par dépôt à étude, la S.A.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DU LITIGE M.

En l'espèce, aucun bon de commande ni contrat signé n'est versé aux débats.

au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS

La modification de la composition du ménage ou de ses ressources telle que prévue à l'article L. 441-3 est prise en compte pour le calcul du dépassement du plafond de ressources du locataire à partir du