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condamné à restituer à la SCI BCKM la somme de 21500 € au titre des versements indus opérés par Monsieur [L], que Monsieur [L] soit condamné à lui payer la somme de 15000 €, celle de 10000 € pour procédure

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abusive, outre celle de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.

[W], [C] [N], [A] [S], pour le compte de la société IMMOSCHOOL, le 10 novembre 2022, - Condamner la société IMMOSCHOOL au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure

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[F] [C] pour procédure abusive : Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum

Sur les demandes de condamnation pour procédure abusive Monsieur [Z], qui succède en sa demande principale, ne saurait de ce fait être condamné pour procédure abusive.

Dès lors, les demandes indemnitaires pour procédure abusive et de provision ad litem sont rejetées.

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

[K] [G] à lui régler la somme de 5 000 euros pour procédure abusive.

MOTIVATION Sur la saisie abusive L’article L121-2 du code des procédures civiles d’exécution : « Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner

[O] [C] sollicitent, chacun, la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.