expulsion immédiate et sans délai de la défenderesse, ainsi que celle de tous occupants de son chef et de ses biens, de l’immeuble sis à [Adresse 3] à [Localité 3], sous astreinte de 20€ par jour de retard

tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Condamner la requise dans un délai de 3 mois à compter de la décision à intervenir et passé ce délai sous astreinte de 500 euros par jour de retard

ordonner l'expulsion immédiate et sans délai du défendeur, ainsi que celle de tous occupants de son chef et de ses biens, de l'immeuble sis à [Adresse 5] à [Localité 4], sous astreinte de 20€ par jour de retard

[U] [J] à lui restituer la somme de 720,00 euros au titre du dépôt de garantie, outre la somme de 792,00 euros au titre du retard de de restitution du dépôt de garantie, Débouter M.

F] une contrainte d'un montant de 457,60€, se décomposant comme suit : 484,00€ au titre des cotisations et contributions sociales de non salarié agricole pour l'année 2024, 25,13€ de majorations de retard

juin 2025 ; EN CONSEQUENCE : - ORDONNER la libération immédiate par la société YAD et tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4] et [Adresse 5] et ce, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard

visa des articles 1103 et suivants du code civil et de l’article 10 de ses conditions générales lesquelles prévoient la possibilité pour le bailleur de résilier le contrat à effet immédiat en cas de retard

vibrations générées par les travaux du [Adresse 4] constituent un trouble manifestement illicite ; -ordonner à la société Dumez Ile-de-France et à la société OGIC, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

opérations expertales en cours ordonnées en référé, de voir condamner la société EMRI à communiquer ses attestations d’assurance pour les années 2020 à 2025, et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard

] à quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la décision à intervenir sous astreinte provisoire pendant un délai de 3 mois d’un montant de 500 euros par jour de retard

[P] [I] à restituer le véhicule financé de marque RENAULT modèle TRAFIC COMBI numéro de série VF1JL000467083748 sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

[Y] dont toutes les imageries, la feuille de consentement, le plan de traitement, les études prothétiques et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir et

[B] [A] à restituer le véhicule financé de marque Mercedes de type Classe A, immatriculé [Immatriculation 1], sous peine d’astreinte de 50 € par jour de retard à défautd’exécution dans le délai de 15 jours

loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

- ordonner l'expulsion de Mme [U] [Y] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

- ordonner l'expulsion de Mme [W] [H] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

En outre, le syndicat a subi un préjudice du fait du retard dans le recouvrement des appels de fonds privant la copropriété de sommes nécessaires à l'entretien de l'immeuble.

de la SAS L’ASSIETTE ORIENTALE et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

QUIMPER par acte de commissaire de justice du 19 janvier 2026, sur le fondement de l'article 1892 du code civil, aux fins de la voir : - CONDAMNER au paiement de la somme de 5.700 €, avec intérêts de retard

Des retards sont intervenus et les requérants se sont plaints d’une absence d’intervention de la société sur le chantier depuis le 17 aout 2023. Aucune réception expresse n’est intervenue.