Madame [A] a renoncé aux mesures provisoires et a sollicité la clôture des débats, laquelle a été prononcée à l’audience, et l’affaire a été plaidée sur le champ.

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juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE que les époux n’ont formulé aucune demande de prestation

NEXT GENERATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour mandataire liquidateur, Me [X] [E], [Adresse 2] non comparant La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social

[R] [Y] [E], née le [Date naissance 1] 2002, [C] [Y] [E], née le [Date naissance 2] 2005 et [D] [Y] [E], né le [Date naissance 6] 2007 sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations

fête des pères chez le père, de 10h à 19h ; DIT que le parent qui ne s'est pas présenté dans l'heure en période scolaire et la première journée pour les vacances scolaires, avant 18h, est supposé renoncer

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse

sociale ; Constate la mise en place de l’intermédiation financière de la pension alimentaire ; Dit en conséquence que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera versée à [X] [I]

Il expose qu'au mois d'octobre 2023 ne disposant plus de véhicule personnel, il s'est fait prêter un véhicule par la société PACA PIECE AUTO, qu'il pensait que ce dernier était assuré et que le 12 octobre

Elle perçoit en sus 392€ de prestations sociales et familiales de la CAF.

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L'organisme de sécurité social sera invité à fournir un relevé détaillé de ses débours afin que l'éventuelle imputabilité de tout ou partie de ceux-ci puisse faire l'objet d'une discussion contradictoire

en cette qualité audit siège ; Société PATACHE société à responsabilité limitée sont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 20], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 16 décembre 2025, le prêteur a mis en demeure M.

Les parties ont indiqué avoir trouvé un accord, renoncé aux mesures provisoires et ont sollicité la clôture des débats, laquelle a été prononcée à l'audience, et l'affaire a été plaidée sur le champ.

[Adresse 11], SAS dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sabine TISSERAND de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au

du tubercule majeur de l'humérus multi fragmentaire et qu'une expertise amiable a été confiée au Docteur [S] qui retient dans un rapport du 14 octobre 2024 que : - que Madame [U]-[G] référente en sécurité

par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER Mutualité SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROU SSILLON venant aux droits du

Monsieur [J] [P] à l’entretien et à l’éducation de [A] qu’il sera tenu de verser chaque mois d’avance à Madame [R] [V] ; l’y condamne en tant que de besoin ; Constate que les parents ont déclaré renoncer