inexécutés à son égard, preuve qui fait défaut ; qu’en effet, elle s’est à plusieurs reprises engagée par écrit à se conformer aux pièces du marché, comme cela lui était demandé ; que le renvoi porté

Madame [U] a exposé que le 11 mars 2022, elle a passé commande auprès de la société CEVIX de la fourniture et de l’installation d’une cuisine, que contrat a été repris le 27 septembre 2022 par la société

Il précisait avoir versé un acompte à ladite société avant le débit des travaux mais expliquait avoir été obligé de régler le solde de la facture par remise d'un chèque de 1.000 euros du fait des agissements

en toiture et de reprise des embellissements, - condamner la Société LEROY MERLIN au paiement de la somme de 8.711,25 € le coût des travaux de reprise en toiture et de reprise des embellissements, déduction

Par courriers recommandés avec accusé de réception datés du 22 novembre 2024, le conseil des promettants a mis en demeure Monsieur [D] et la société [J] de verser le montant de la somme complémentaire

Dans ces conditions, il n'est pas démontré avec l'évidence requise que la responsabilité de la société RGR BATIMENT soit engagée et que la garantie de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY soit en conséquence

des copropriétaires a dû la reloger, - elle a été informée que les travaux de reprise de la structure auraient été visiblement réalisés au cours du mois de mai 2020 sans en obtenir la confirmation écrite

d'un organisme de recouvrement de cotisations sociales dès lors que le cotisant ne les a pas saisis de ce moyen de défense.

de la société SABARD, N° RCS 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7] ; représentée par Me Anne-gaëlle LE ROY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 AXA FRANCE

prise en sa qualité d’assureur de la société [Y] [A] et Associés, la société APAVE et la Société GAN ASSURANCE IARD la somme de 33.759,00 €TTC 5.Au titre de la reprise des peintures extérieures in solidum

DAG ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 7] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société

Aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties sur la nature et le coût des travaux de reprise à réaliser. ****** Par acte d’huissier en date du 22 décembre 2021, M.

. 7°) Débouter la société CAR AZUR 83 et la société AUTO BILAN HYEROIS de l’ensemble de leurs demandes. 8°) Condamner solidairement la société CAR AZUR 83 et la société AUTO BILAN HYEROIS aux entiers

Face à l’absence de réaction de la société venderesse, [L] [C] justifie l'avoir mise en demeure de s’exécuter à trois reprises, par courriers datés du 18 avril 2022, du 02 janvier 2023 et du 30 mai 2024

de leur engagement de caution, en cas de défaillance et dans les termes du plan de redressement de cette société, et de dire que le montant définitif de la créance sera liquidé à la date de la défaillance

& DESIGN a engagé sa responsabilité délictuelle à l’égard de Monsieur et Madame [G] en ne terminant pas le chantier et en commettant des malfaçons, En conséquence, - Condamner la société BATIMENT

du bailleur de faire repasser l'entreprise ayant réalisé une reprise des travaux d'étanchéité, alors que la présence de moisissure et d'un ruissellement étaient toujours constatés et qu'aucun travaux

d’assurance mutuelle l’Auxiliaire devant le tribunal judiciaire de Chambéry aux fins de reprise des travaux réalisés.

Une première réalisée par M.

Richard Invest de réaliser ou faire réaliser les travaux de levée de réserves et reprise des désordres suivants (lesquels figurent dans le corps des présentes au paragraphe 71) dans un délai de 15 jours