Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié, du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.

A son arrivée, elle n’a pas exercé d’activité salariée et s’est inscrite à Pôle Emploi à compter du 11 novembre 2022.

[K], salarié au sein de la société [10] atteste que M. [H] avait l’habitude de crier et d’insulter les agents de quai, que M.

Ils ne décrivent en outre pas les conditions exactes de travail du salarié.

La SASU [2] invoque en substance le caractère disproportionné de l'arrêt de travail et un état antérieur de son salarié.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

En l’espèce, Madame [H] [P] a occupé un emploi salarié en CDD jusqu’en janvier 2017.

de sa société et d'autre part que le salarié en question n'avait pas qualité pour signer le constat susceptible d'engager la responsabilité de la société.

Shaboor Fazal, assesseur du collège salarié M. [F] [I], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

du salarié dans un autre magasin à sa demande.

assurance maladie du [Localité 7], a notifié à la société [4] un indu d’un montant de 1 186, 68 euros correspondant au montant des indemnités journalières perçues au titre de l'arrêt de travail de sa salariée

son préavis ; -les indemnités compensatrices de préavis versées en application de l'article L.1226-14 du Code du travail, aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou

L'information des salariés pour ce type d'intervention a par ailleurs été renforcée ".

Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Xavier Bontoux, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par Mme [N] [H], salariée

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4 JUGEMENT N° 24/468 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4Z JUGEMENT N° 24/463 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2D JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R JUGEMENT N° 24/467 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié