[P] [Q] et Mme [I] [F] une maison d'habitation située au [Adresse 6] à [Localité 7] pour un prix de 90 000 euros.

SARL LARGIER-GIRAUD IMMOBILIER, a donné à bail mixte à la société VICTOIRE EKALI CONSORTIUM, devenue VICTOIRE EKALI CONSORTIUM MANDATAIRE FISCAL SPECIALISE, un appartement à usage professionnel et d'habitation

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 octobre 2021 prenant effet le même jour, l'Office Public de l'Habitat du Var VAR HABITAT a donné à bail à Madame [D] [C] née [K] un local à usage d'habitation

Il en résulte que la Sas Euromaisons sera condamnée à verser aux époux [Z] la somme de 3 755,43 euros hors taxes, soit 4 506,52 euros toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter de la

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante ni représentée EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 14 janvier 2011 à effet du 22 novembre 2008, la société anonyme d’habitations

[V] [R] et Mme [J] [R], habiles à se porter héritiers ensemble pour la totalité ou chacun séparément pour un tiers (sauf les droits du conjoint survivant). Préalablement à son décès, M.

Dès le lendemain, soit le 29 mars 2023, les époux [P] ont fait dresser par un commissaire de justice un procès-verbal de constat de l’état de leur habitation.

LITIGE : Mme [G] [U] a fait édifier sur un terrain à bâtir formant le lot n°42 de l’association foncière urbaine autorisée de [Localité 5] situé au lieudit «[Localité 5] » à [Localité 7] une maison d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

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la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation

la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage (5) 36 ☐ 9 Référé prud’homal (6) 16 ☐ 10 Référé prud’homal avec départage (6) 24 ☐ Baux d’habitation