Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions d’incident notifiées le 6 mai 2025, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens

Monsieur [N] [T] s’est porté caution des engagements de la SARL RVP envers la banque par acte du 7 août 2019, à hauteur de 6 000 €.

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Contradictoire en premier ressort La société Groupe I Meaux est une société civile immobilière.

Au contrat de bail est intervenu en qualité de caution solidaire Monsieur [H] [T] lequel en a confirmé les termes le 15 février 2014.

[W] [D] a expressément consenti au cautionnement.

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

ainsi caution de Monsieur [Q] [D] pour le paiement des loyers et charges.

Par acte du même jour, Monsieur [W] s'est également engagé en qualité de caution solidaire au titre du bail commercial conclu.

, avec la caution, au paiement d'un arriéré locatif et d'une indemnité d'occupation.

(CEGC) aux entiers dépens ; CONDAMNER in solidum le Cabinet MAURY SCHWOB, la société ALLIANZ IARD et la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) à la somme de 5 000 €”.

[X] [H], caution [Adresse 3] comparant en personne RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Par acte sous seing privé du 15 août 2018, Mme [U] [C] a consenti un bail d'habitation

bancaire entre les mains de Maître [H] [S], notaire du promettant, et en cas d'impossibilité d'obtention d'une caution, le bénéficiaire versera la dite somme en la comptabilité dudit notaire.

En l'espèce, le contrat de cautionnement liant la demanderesse à la bailleresse comporte un article intitulé " paiement par la caution et subrogation" qui stipule que " ... sans préjudice des autres recours

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. » L'article 8.1 de l'acte de cautionnement rappelle, en son paragraphe intitulé « Paiement par la Caution et Subrogation

* Dans ses dernières conclusions, signifiées le 24 novembre 2025 par RPVA, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, [K] [W] demande au tribunal de : Juger les demandes de Madame [K] [C]

Sur la condamnation solidaire de la caution En vertu des articles 2288, 2294, 2205 et 1103 du code civil, la caution n'est tenue de satisfaire à l'obligation principale que dans les limites de son acte

En application de son engagement de caution, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé au bailleur la somme de 6 598,12 euros.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.C.E QBE EUROPE, S.C. SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, S.A.S.

Aux termes dudit bail, Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [N] se sont portés cautions solidaires de Madame [O] [N].

Ces stipulations sont reproduites en page 7 du contrat de cautionnement en date du 09 mai 2020 produit.