Par conclusions d’incident transmises par voie électronique le 7 avril 2026, Monsieur [S] [M] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et 787 du code de procédure civile, Vu les pièces

- un décompte de créance actualisé au 3 avril 2025 (pièce n° 4) mentionnant un solde débiteur à compter du 1er avril 2024 et un solde débiteur, au 3 avril 2025, de 35.842,68 euros.

* En l'espèce, en premier lieu, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 3] ne justifie par aucune pièce de ce que M.

LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Nathanaël ARANDA, Juge, et par Anne Marie PIERRE

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

outre que les dépens soient réservés, que la mission de l’expert soit complétée comme suit : « dire si les désordres constatés trouvent leur origine dans un défaut de conception du véhicule ou des pièces

Compte tenu de la production de l’assignation en version intégrale le 23/03/2026, la cloture est révoquée pour admettre cette piece. La nouvelle cloture est fixée au 27/03/2026.

[V] [W] et Mme [K] [W] épouse [I] à produire les pièces justifiant de leur qualité de propriétaires bailleurs des lieux loués à l’[R] [F]. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

A l'audience du 21 avril 2026, la société AD Constructions immobiliers, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Vu les conclusions déposées pour le compte des parties, développées oralement à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Vu les pièces versées aux débats, Vu

Elle sollicite ainsi que cette pièce soit écartée des débats.

de division » savoir : La désignation des lots 1 à 5 sera désormais la suivante : LOT NUMERO 1 : au rez-de-chaussée, un ensemble de quatre bureaux et WC, accès indépendant sur le boulevard et une pièce

[F] [S] dispose d’un droit statutaire de consultation au siège social, qu’il peut exercer en personne mais qu’il n’a jamais pris rendez-vous pour consulter les pièces mises à sa disposition.

PUBLICS (SMABTP) sise [Adresse 8] Représentée par Maître Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre