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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
697bf102cdc6046d472e4432
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie
Source officielleChambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] DEMANDERESSE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant
Source officielleREFERES
67bccfd40d7eb9c42d19da0c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MAISONS RVE MI : 25/00013 Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me [Localité 8] T32 -Me LEGRIS T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
disposition au greffe le 3 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [X] [O] née [V], née le 1er Janvier 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Rep
Source officielleJCP
68af64ed4bcaacdd63b1a87c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 3] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROA Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [Z] [N] Copies certifiées conformes - Me REMY
Source officielleService des référés
661041a9c9ea95b316fe1e1d
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de PARIS - #D0258 La Société BATISS [Adresse 10] [Localité 30] non comparante INTERVENANT VOLONTAIRE Le Syndicat des Copropriétaires de L’ENSEMBLE GARE [33] SIS [Adresse 18] A [Localité 23], REP
Source officielle1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a7aaacbea0fe681662
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/07982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINW 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocat au
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68dec4306af9fd1f8094e586
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc L’agent du greffe : COULOMB
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67895b20428384b762e63594
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN VAN Hung L’agent du greffe : COULOMB
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
67895b23428384b762e635d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN VAN Hung L’agent du greffe : COULOMB
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juin 2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [B] [Y] épouse [Z], née le 5 Septembre 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Rep
Source officielle1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
9 avril 2026
9 avril 2026
Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69d6bf02cdc6046d47910498
7 avril 2026
7 avril 2026
article 700 du code de procédure civile,RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit,CONDAMNER [D] [B] en tous les dépens, qui seront recouvrés dans les conditions de l’article 699 du CPC par la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielleChambre de la famille
69855a75cdc6046d4720a12f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
20000) , demeurant Canettu - 20153 LES BAINS DE GUITERA Représenté par Me Charles-antoine CICCOLINI, avocat au barreau d’AJACCIO ET Madame [C] [Y] épouse [L] née le 24 Décembre 1976 à LA GARENNE COLOMBES
Source officielleCabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea68b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/03175 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMIL N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [X] [Y] épouse [E] C/ [W] [E] DEMANDEUR Madame [X] [Y] épouse [E] Née le 23 avril 1975 à COLOMBES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a8aaacbea0fe68167c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI6I 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocate au
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4cd
7 avril 2025
7 avril 2025
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FINANCEMENT Sis 36 Boulevard de la République 92420 VAUCRESSON Etablissement secondaire de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand dont le siège social se situe 36 boulevard 50858 Cologne
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697b6e03cdc6046d471e6f49
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB3U-W-B7J-OYOX MINUTE N° : [R] [W], [P] [F] épouse [W] c/ [H] [X] [J] épouse [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY
Source officiellePage 38 sur 659