Il lui sera donc enjoint de quitter les lieux dès la signification du présent jugement, étant précisé qu’à défaut, le bailleur sera autorisé à procéder à son expulsion et de tous occupants de son chef

sans droit ni titre des lieux situés : [Adresse 2] à [Localité 7], qui avaient été donnés à bail le 23 mars 1992, à effet du 1er mai 1991, prononcer leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef

Le 12 juin 2025, [Localité 1] MÉTROPOLE a fait assigner la SASU LE 3 EN 1 aux fins d’expulsion selon la procédure accélérée au fond devant le Juge de l’expropriation de la Haute-Garonne.

’au jour de la complète libération des lieux et de la remise des clefs, -l'expulsion de Monsieur [G] [B] et Madame [W] [I] et de tous occupants de leur chef au besoin avec le concours de la force publique

l'expulsion de l'occupant.

Il y a lieu, en conséquence, de prononcer la résiliation du bail litigieux et de faire droit à la demande d'expulsion formée par la société IMMORENTE contre la société SUN SOURIRE et tous occupants de

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant (...).

Sur la demande en résiliation judiciaire du bail et l’expulsion Selon les dispositions de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Madame [D] [O] se trouve ainsi sans droit ni titre du local d'habitation et de ses annexes depuis le 1er novembre 2023 et il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de

Il lui sera donc enjoint de quitter les lieux dès la signification du présent jugement, étant précisé qu’à défaut, le bailleur sera autorisé à procéder à son expulsion et de tous occupants de son chef

Il lui sera donc enjoint de quitter les lieux dès la signification du présent jugement, étant précisé qu’à défaut, le bailleur sera autorisé à procéder à son expulsion et de tous occupants de son chef

Il indique avoir effectué des travaux dans l'appartement litigieux et ajoute occuper les lieux avec sa compagne Madame [R] [Y] et n'avoir plus de nouvelle de Madame [F] [M].

, si Madame [K] [C] épouse [S] et Monsieur [O] [S] se réinstallent dans les locaux, ils se rendront coupable de voie de fait article L. 412-6 al 3 du CPCE et qu’une nouvelle expulsion pourra avoir lieu

Elle estime également avoir subi des pressions du bailleur afin qu’elle accepte les propositions de relogement sous peine d’expulsion comme en atteste une pétition signée par des occupants du quartier,

de Monsieur [G] [F] et Madame [U] [F], occupants sans droit ni titre, qui constitue un trouble manifestement illicite,L’expulsion de Monsieur [G] [F] et Madame [U] [F] et de toute personne dans les lieux

par jour de retard,A défaut, ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec, si nécessaire, l’assistance de la force publique et le concours d’un serrurier, Autoriser à vider les lieux

Il convient par conséquent d'ordonner l'expulsion de Monsieur [E] [P] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

indemnité d'éviction, pour défaut d'exploitation du fonds de commerce dans les lieux loués depuis 2019, *d'ordonner l’expulsion de la S.A.R.L. [5] et de monsieur [I], ainsi que de tous occupants de leur

résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [E] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer

Par conséquent, il y a lieu d'ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [L] et Madame [A] [Z] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, si besoin est avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier