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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
674e3822e08f516899c064ab
3 octobre 2024
et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré
PCP JCP ACR référé
6627fc8642439575e2f7b42f
12 avril 2024
recevabilité : En application de l’article 24 II de la loi du 06 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu’une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au 4ème degré
JLD
66295058204c0caeeb992d70
23 avril 2024
empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assistée de Nicolas DESPRES
J.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573aac
1 octobre 2024
Il est noté une exaltation de l’humeur marquée avec délrie de persécution et hallucinations acoutico-verbales à thématique mystique.
67096ee606866c0645d2d1d5
11 octobre 2024
Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
JCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d193
4 juillet 2024
Par ailleurs, le même article dispose que les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba444
3 avril 2024
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
pour assurer leur éducation et permettre leur développement, dans le respect dû à leur personne, que les parents associent le(s) enfant(s) aux décisions qui le(s) concerne(nt), selon leur âge et leur degré
JCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08b3
4 juillet 2025
mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré
68d1c142ad61014a20870545
3 juillet 2025
l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale " Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a956a68a7746ee752db6
13 janvier 2025
moralité, pour assurer leur éducation et permettre leur développement, dans le respect dû à leur personne; que les parents associent les enfants aux décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré
Chambre J.A.F. Cab 3
67eee522b848dd6814c62872
3 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment en
JEX cab 6
660ef071fbb79e8fd3d33014
contestation d’une mesure conservatoire, d’apprécier le montant de la créance du saisissant en la diminuant, le cas échéant, du montant de toute créance réciproque que le saisi peut établir avec le même degré
Référés expertises
6712a37d6a642c49b871b421
15 octobre 2024
temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à la consolidation, qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés
Référés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés; 14. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
Chambre 0 REFERES
69d56c43cdc6046d477215de
ou de loisirs". 4.8 - Préjudice esthétique permanent Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique permanent après la consolidation des blessures, les évaluer, sur une échelle de 1 à 7 degrés
68e41b50681ed727f2a52f59
6 octobre 2025
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 14. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
Chambre 1/Section 5
6974238ccdc6046d47802e09
12 janvier 2026
quelle périodicité ; 11.Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique du fait des blessures subies, les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; * donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
GNAL SEC SOC: CPAM
SELARL SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
697890aacdc6046d47d9fc56
psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation), du fait des lésions, de leur traitement, de leur évolution et des séquelles ; les évaluer selon l’échelle de sept degrés
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