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823 résultats pour « Feuillette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

– réservation voyage ;Certificat Hôpital [23] ;Compte rendu radiographique du 19/11/2018 ;Compte rendu opératoire du 21/11/2018 ;Certificat médical du 20/11/2019 ;Certificat médical du 15/09/2021 ;Feuilles

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcdddc64531385b021998

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette offre ne contient pas de bordereau de rétractation, le document étant communiqué sur feuille libre, non numérotée, ni paraphée ni signée.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcde0c64531385b0219e0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces offres ne contiennent pas de bordereau de rétractation, le document étant communiqué sur feuille libre, non numérotée, ni paraphée ni signée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le règlement de copropriété de la [Adresse 2] du 17 septembre 1973 indique, en son article 19, qu’il est formé un bureau comprenant deux scrutateurs et un secrétaire qui certifient la feuille de présence

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. (…) La feuille de présence est annexée au procès-verbal. » Il en résulte notamment que : - le procès - verbal est un instrument de preuve dont les mentions font foi jusqu'à preuve contraire (Cass

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En l’occurrence, il ressort de la feuille de présence à l’assemblée générale extraodinaire du 26 octobre 2022, que les consorts [Z], qui avaient notifié leur souhait de se retirer, justifient avoir vainement

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TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VILLE DE [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC, du cabinet SENSEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En présence de Mesdames Nathalie TROÏLO et Anne FEUILLERAT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c90321742a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sur le fondement de l'article 1792 du Code civil : Sur la fenêtre de la cuisine du studio : L'expert judiciaire a constaté que les gâches n'avaient pas été installées aux bons endroits dans les feuillures

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

l'application de conditions illicites à la cession de ses droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 27 août 2018 à savoir : “L'Hôtel de Ville de [Localité 15]”, “Le feuilleton

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TJ

POLE SOCIAL

69655204cdc6046d47105f9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Après plus de sept mois de communications téléphoniques avec la [18], il est contacté par l'inspection du travail à propos de la non transmission à son salarié (Monsieur [Y]) de bulletins de paye, feuille

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TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] ne peut réclamer aux locataires la prise en charge de l’installation d’une grille pare-feuille qui constitue une amélioration de l’existant.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

générale du 26 août mentionne l'indivision [U]-[P] dans la catégorie des copropriétaires " présents et représentés ", qu'ils ont voté " pour la résolution numéro 22 ", qu'il résulte toutefois de la feuille

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, faute de numérotation, les feuilles de l’acte ne sont pas réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.

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TJ

JCP

678563d1aaacbea0fe680161

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ces photographies, sur feuilles volantes, ne sont pas suffisamment circonstanciées pour démontrer l’apparition dans le logement litigieux des désordres précédemment décrits à une date antérieure à la visite

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles

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TJ

19ème chambre civile

67f0244102fc178212f7e689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [H] âgée de 76 ans (pour être née le [Date naissance 3] 1940), retraitée a été victime le 2 décembre 2016 d'une chute en glissant sur une feuille de salade à l'espace " [Adresse

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TJ

PCP JCP fond

66a7ddabb9f14d1b77610ee7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

procédure civile , astreinte dont la présente juridiction se réservera la liquidationVoir écarter des débats la pièce adverse 8 communiquée de manière incomplète dont une assignation, dont seules 4 feuilles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fd47251e2b2424b9d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des prestations prévues par le contrat sur la banque, en revanche et, en l’espèce, la banque produit une photocopie illisible de l’attestation de fin de travaux (pièce 1) dont les trois quart de la feuille

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TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

détachent du pied de porte côté droit,des longerons rouillés et très abimés, avec trous par endroits,le châssis en croix présente des ajouts avec plaques soudées,l’ensemble donne un aspect de mille-feuille

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TJ

8ème chambre 1ère section

658b28612c4a0d96dcda4f74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle se prévaut également de ce qu'une personne a assisté à l'assemblée par téléphone, sans que son identification soit effectuée en bonne et due forme, d'une part, et de ce que la feuille de présence

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