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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df6fe
2 juillet 2025
– réservation voyage ;Certificat Hôpital [23] ;Compte rendu radiographique du 19/11/2018 ;Compte rendu opératoire du 21/11/2018 ;Certificat médical du 20/11/2019 ;Certificat médical du 15/09/2021 ;Feuilles
Chambre 27 / Proxi fond
680bcdddc64531385b021998
3 avril 2025
Cette offre ne contient pas de bordereau de rétractation, le document étant communiqué sur feuille libre, non numérotée, ni paraphée ni signée.
680bcde0c64531385b0219e0
Ces offres ne contiennent pas de bordereau de rétractation, le document étant communiqué sur feuille libre, non numérotée, ni paraphée ni signée.
3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
Le règlement de copropriété de la [Adresse 2] du 17 septembre 1973 indique, en son article 19, qu’il est formé un bureau comprenant deux scrutateurs et un secrétaire qui certifient la feuille de présence
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
19 mai 2026
. (…) La feuille de présence est annexée au procès-verbal. » Il en résulte notamment que : - le procès - verbal est un instrument de preuve dont les mentions font foi jusqu'à preuve contraire (Cass
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
En l’occurrence, il ressort de la feuille de présence à l’assemblée générale extraodinaire du 26 octobre 2022, que les consorts [Z], qui avaient notifié leur souhait de se retirer, justifient avoir vainement
Expropriations
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6 janvier 2026
VILLE DE [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC, du cabinet SENSEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En présence de Mesdames Nathalie TROÏLO et Anne FEUILLERAT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
sur le fondement de l'article 1792 du Code civil : Sur la fenêtre de la cuisine du studio : L'expert judiciaire a constaté que les gâches n'avaient pas été installées aux bons endroits dans les feuillures
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
l'application de conditions illicites à la cession de ses droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 27 août 2018 à savoir : “L'Hôtel de Ville de [Localité 15]”, “Le feuilleton
POLE SOCIAL
69655204cdc6046d47105f9a
9 janvier 2026
Après plus de sept mois de communications téléphoniques avec la [18], il est contacté par l'inspection du travail à propos de la non transmission à son salarié (Monsieur [Y]) de bulletins de paye, feuille
Chambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
[F] ne peut réclamer aux locataires la prise en charge de l’installation d’une grille pare-feuille qui constitue une amélioration de l’existant.
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
générale du 26 août mentionne l'indivision [U]-[P] dans la catégorie des copropriétaires " présents et représentés ", qu'ils ont voté " pour la résolution numéro 22 ", qu'il résulte toutefois de la feuille
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
Or, faute de numérotation, les feuilles de l’acte ne sont pas réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
JCP
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13 janvier 2025
Ces photographies, sur feuilles volantes, ne sont pas suffisamment circonstanciées pour démontrer l’apparition dans le logement litigieux des désordres précédemment décrits à une date antérieure à la visite
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles
19ème chambre civile
67f0244102fc178212f7e689
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [H] âgée de 76 ans (pour être née le [Date naissance 3] 1940), retraitée a été victime le 2 décembre 2016 d'une chute en glissant sur une feuille de salade à l'espace " [Adresse
PCP JCP fond
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16 juillet 2024
procédure civile , astreinte dont la présente juridiction se réservera la liquidationVoir écarter des débats la pièce adverse 8 communiquée de manière incomplète dont une assignation, dont seules 4 feuilles
65a6d7fd47251e2b2424b9d1
12 janvier 2024
des prestations prévues par le contrat sur la banque, en revanche et, en l’espèce, la banque produit une photocopie illisible de l’attestation de fin de travaux (pièce 1) dont les trois quart de la feuille
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
détachent du pied de porte côté droit,des longerons rouillés et très abimés, avec trous par endroits,le châssis en croix présente des ajouts avec plaques soudées,l’ensemble donne un aspect de mille-feuille
8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
Elle se prévaut également de ce qu'une personne a assisté à l'assemblée par téléphone, sans que son identification soit effectuée en bonne et due forme, d'une part, et de ce que la feuille de présence
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