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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
2 avril 2026
tous les éléments de nature à permettre la détermination des causes de ces vices, ▪ Rechercher l'origine des vices et fournir tous éléments de nature à déterminer à qui ils sont imputables, ▪ Déterminer
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa857
4 octobre 2024
Fournir les DOE, RFCT, PV... - 2. Organigramme des clefs, - 3. Fournir les clefs, - 4. PV de conformité des eaux, - 5. Fournir rapport de passage caméra des réseaux, - 6. PV conformité feu, - 7.
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
[B] [F] avec pour mission principalement de fournir les éléments permettant de chiffrer le montant de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation.
Chambre 22 / Proxi fond
6699579607d408f8d4c129ae
2 juillet 2024
Il ressort de l'original de l'offre de contrat fourni à la cause que celle-ci aurait été signée le 23 février 2022, par M.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb3b
15 octobre 2024
De même, il indique qu’une employée de la société a sollicité par courriel des pièces à fournir pour la constitution d’une demande de financement comprenant la carte d’identité de Monsieur [S] [H], les
9ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde43
3 avril 2024
Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude
Référés
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
20 mai 2026
techniques ou de fait de nature à éclairer la juridiction ; déterminer les travaux nécessaire pour remédier aux désordres ; déterminer si les travaux de réparation du plancher touchent au gros œuvre, enfin, fournir
Service des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
.) - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues ; - préciser les moyens et travaux nécessaires
4ème chambre civile
6a160d56cdc6046d47086022
26 mai 2026
l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a souscrit un crédit-bail auprès de la société Star Lease, moyennant la somme de 21.458 € H.T., pour un véhicule Fiat Ducato, immatriculé [Immatriculation 1], fourni
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de5f
7 juillet 2025
Il résulte des dispositions de l'article L. 133-21 du Code monétaire et financier qu'un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est
4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
code de la consommation et 1224 du code civil, M. et Mme [I] font valoir que la cuisine a été livrée et installée avec retard ; qu'elle présente de nombreuses non-conformités tenant tant aux biens fournis
CTX PROTECTION SOCIALE
6945a77975782d5f06cc317d
7 janvier 2025
La requérante devait fournir un certificat de résidence de ressortissant algérien, et l’attestation dont fait état son conseil dans ses écritures n’est pas un justificatif valable.
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
de fouille, S’agissant des surcouts et facturations abusives : Remplacement avec surcout des portes coulissantes du fait d’une dimension de passage trop grande (93 vs 83), Facturation des portes fournies
697aed15cdc6046d470e76fb
6 janvier 2026
S’agissant du DPE, la Société SATIS IMMO a classé l’immeuble en classe C alors que la demanderesse fournit un rapport en date du 13/08/2024 le classant en classe E.
Quatrième Chambre
67f416684e0040aa3735cbba
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE L’association professionnelle de solidarité du tourisme (ci-après APST) regroupe des agences de voyage et des opérateurs de tourisme à qui elle fournit
JEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
L'article R. 211-3 précise que tiers saisi est tenu de fournir sur-le-champ à l'huissier de justice les renseignements prévus à l'article L. 211-3 et de lui communiquer les pièces justificatives.
Serv. contentieux social
660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe
suivant: “ le PS (professionnel de santé) n'a pas fourni la PM (prescription médicale) mais la DSI” et le commentaire après contestation suivant : “argument non recevable, le PS ne fournit pas d'éléments
69a17175cdc6046d47e7d135
12 janvier 2026
Dans le cas où le certificat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6 n'est pas fourni à la caisse, celle-ci, après avis du médecin-conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande
Chambre référés
66197e791b7735881a7c3bb1
12 avril 2024
Afin de remettre en état le véhicule, il a été convenu que Madame [V] fournisse les pièces nécessaires et notamment le turbocompresseur (pièces n° 3et 4 défenderesse) pour qu’ensuite la SARL Garage TREHOUR
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