CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 317 résultats pour « Fournir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ced0b5cdc6046d47e7b0a3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

tous les éléments de nature à permettre la détermination des causes de ces vices, ▪ Rechercher l'origine des vices et fournir tous éléments de nature à déterminer à qui ils sont imputables, ▪ Déterminer

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa857

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Fournir les DOE, RFCT, PV... - 2. Organigramme des clefs, - 3. Fournir les clefs, - 4. PV de conformité des eaux, - 5. Fournir rapport de passage caméra des réseaux, - 6. PV conformité feu, - 7.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [F] avec pour mission principalement de fournir les éléments permettant de chiffrer le montant de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129ae

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort de l'original de l'offre de contrat fourni à la cause que celle-ci aurait été signée le 23 février 2022, par M.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De même, il indique qu’une employée de la société a sollicité par courriel des pièces à fournir pour la constitution d’une demande de financement comprenant la carte d’identité de Monsieur [S] [H], les

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

techniques ou de fait de nature à éclairer la juridiction ; déterminer les travaux nécessaire pour remédier aux désordres ; déterminer si les travaux de réparation du plancher touchent au gros œuvre, enfin, fournir

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

.) - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues ; - préciser les moyens et travaux nécessaires

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a souscrit un crédit-bail auprès de la société Star Lease, moyennant la somme de 21.458 € H.T., pour un véhicule Fiat Ducato, immatriculé [Immatriculation 1], fourni

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 133-21 du Code monétaire et financier qu'un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d941c432ce7d11a6c98c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

code de la consommation et 1224 du code civil, M. et Mme [I] font valoir que la cuisine a été livrée et installée avec retard ; qu'elle présente de nombreuses non-conformités tenant tant aux biens fournis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a77975782d5f06cc317d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La requérante devait fournir un certificat de résidence de ressortissant algérien, et l’attestation dont fait état son conseil dans ses écritures n’est pas un justificatif valable.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de fouille, S’agissant des surcouts et facturations abusives : Remplacement avec surcout des portes coulissantes du fait d’une dimension de passage trop grande (93 vs 83), Facturation des portes fournies

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697aed15cdc6046d470e76fb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S’agissant du DPE, la Société SATIS IMMO a classé l’immeuble en classe C alors que la demanderesse fournit un rapport en date du 13/08/2024 le classant en classe E.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416684e0040aa3735cbba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE L’association professionnelle de solidarité du tourisme (ci-après APST) regroupe des agences de voyage et des opérateurs de tourisme à qui elle fournit

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L'article R. 211-3 précise que tiers saisi est tenu de fournir sur-le-champ à l'huissier de justice les renseignements prévus à l'article L. 211-3 et de lui communiquer les pièces justificatives.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

suivant: “ le PS (professionnel de santé) n'a pas fourni la PM (prescription médicale) mais la DSI” et le commentaire après contestation suivant : “argument non recevable, le PS ne fournit pas d'éléments

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17175cdc6046d47e7d135

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cas où le certificat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6 n'est pas fourni à la caisse, celle-ci, après avis du médecin-conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e791b7735881a7c3bb1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Afin de remettre en état le véhicule, il a été convenu que Madame [V] fournisse les pièces nécessaires et notamment le turbocompresseur (pièces n° 3et 4 défenderesse) pour qu’ensuite la SARL Garage TREHOUR

Source officielle

Page 38 sur 916

← PrécédentSuivant →