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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En réponse à la demande formulée par sa mère de réparation de son préjudice moral, elle fait valoir que l’action judiciaire de sa mère, sous couvert de protéger son fils, est intéressée et honteuse, car

Source officielle

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TJ

TPRX JCP

68ecddf80da7cb996dbb6af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [O] [E] [O] née [I] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A L’ABRI, dont le siège social est sis 86-114-SWENParc Louis Roche , Avenue Louis Roche - 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nicodim-Beniamin GLIGOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0468

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1dd72b5e5e648caf334

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [X] [T] de la SELARL BENOIT - [T] - [C] - [Adresse 3] Maître [Z] [E] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab54e0040aa373644d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DBZJ-W-B7H-J37K ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 07 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SELARL ADK, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE

Source officielle
TJ

REFERES

695ee5c4cdc6046d478e549c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [G] né le 05 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura NIOCHE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Thomas ROUBERT, avocat au barreau de LA ROCHE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6947f4f975782d5f06246208

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

acte de commissaire de justice en date du 7 novembre 2024, auquel il y a lieu de se reporter pour l’exposé de ses demandes et moyens, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble l’immeuble Azur Saint Roch

Source officielle
TJ

JAF3

69a966e6cdc6046d47967510

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON, avocats postulant et Me Daniele TETREAU-ROCHE

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R] née le 30 Juin 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [U] né le 29 Juillet 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Thomas ROUBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c944

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884914342d338c20d4fed4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 rue Alain ZAC du Moulin Rouge 85931 LA ROCHE

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TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada9f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

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TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f02d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 4] Représentée par Me Anthony SUC, avocat postulant au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Coline KILLIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ALLIER 9 et 11 rue Achille Roche

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TJ

JEX MOBILIER

67f6e849a9d5adc260628020

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentant légal Monsieur [J] [D], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH

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TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5dcf40727a0043be28

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Totale numéro 2022/026983 du 04/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Rock MIAMONECKA, Avocat, #D0253 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] [E] LE

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TJ

JCP FOND

67f596c1bbf04ef7857c3c6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

qualité audit siège, dans les droits du bailleur FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY ROCHE

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TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [R] [V] évoque un endiguement de sa parcelle à la suite d'ajout de roches sur la parcelle de Monsieur [L] [F] [C] et Madame [D] [Z] [S] épouse [C], dont il soutient qu'il a provoqué un enfoncement

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