Le préjudice moral n’était pas justifié.

au paiement des sommes de : 46 297,75 € à titre de dommages et intérêts correspondant à la dette locative arrêtée à octobre 2022 ;15 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

des radiateurs électriques , - au titre de la perte de chance de réaliser des économies d’énergie, - au titre du préjudice de jouissance, lequel n’est pas avéré ni justifié, - au titre du préjudice moral

Par voie de conséquence, les défendeurs seront également déboutés de leur demande au titre de dommages et intérets pour préjudice moral.

de la restitution des sommes indûment versées (chèques de 50000 euros chacun à Messieurs [K]-[P] et [O] et de 40000 euros à Monsieur [W]) - 50 000 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral

Par ailleurs, l'EARL LES PINS considère que la société LEMAITRE APPRO a engagé une procédure de saisie attribution abusive qui lui a causé un préjudice moral.

[R] [Z] et Mme [E] [Z] la somme de 2000 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subiCondamner Maître [F] [Y] à verser à M.

judiciaire comptable, puisque refus de reprise de la comptabilité en bonne et due forme ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 1500 euros suite aux dommages et préjudices moraux

[L] de bénéficier d’une indemnisation de son éventuel préjudice moral en raison de l’application exclusive et autonome du régime de responsabilité relatif aux opérations non autorisées.

Il sollicite enfin la somme de 4.000 € en réparation de son préjudice moral.

[P] ne justifie pas de son préjudice moral.

SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, SAS, AXA FRANCE IARD, SA (assureur RC décennale de société ACB), EGSA, SAS, assignées à personnes morales, n’ont pas comparu.

Assignée par remise de l’acte à personne morale, la S.A. AXA FRANCE n’a pas constitué avocat ni adressé d’observations.

a indiqué que ces troubles entraînaient de nombreuses difficultés au quotidien, telles que des soins réguliers, des rendez-vous médicaux, un accompagnement scolaire, de la fatigue et une souffrance morale

titre des travaux de démontage de la couverture en amiante et de son remplacement ; 919,99 euros au titre des frais exposés et à venir pour la réalisation des travaux ; 1000 euros au titre du préjudice moral

Régulièrement assignées par remise de l’acte à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de l’[H] n'a pas comparu.

. - de condamner la CPAM à lui verser la somme de 7.500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, - de condamner la CPAM à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions