[Y], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 001 S.A.S.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

N° RG 21/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2I2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 13 Décembre 1977 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Odile

vestiaire #D0502 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 17/07730 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKTC5 Société DEFFORGE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Odile

l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Odile

greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Mars 2024 tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, Vice-présidente chargée des fonctions de juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Odile

A l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Monsieur [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Octobre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Odile

I] / Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPLQ DEMANDEUR : Madame [I] [P] épouse [P] APT A14 BAT A 7 T RUE FRANKLIN 59115 LEERS, née le 09 Janvier 1980 à MEDJEZ EL BAB (TUNISIE) représentée par Me Odile

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer MARTIN - 36 la SCP MAUSSION - 80 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile

08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 S.A.S

[X] selon deux polices n°291238804 et 5468269704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [Z] demeurant [Adresse 6] Madame [M] [W] épouse [Z] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Marie odile

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 S.A.R.L

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Odile