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1 618 résultats pour « Quentin PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d013a6cdc6046d4705d842

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle se réfère à l’argumentaire établi par son médecin conseil qui relève que la décision critiquée ne quantifie pas les séquelles contrairement aux préconisations du barème indicatif.

Source officielle

Page 38 sur 81

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TJ

TPX MLJ CG FOND

6969451ccdc6046d4770db68

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 4 avril 2022, et à la suite d’un contrat de location de longue durée, [T] [P] a acquis de la société DAVIS MONGAZONS pour le prix de 35 989,76 € un

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1742439575e2f7e26b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 05 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GR EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1842439575e2f7e27a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67100412fac14a1f31d9b9fe

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Décision du 11 octobre 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/06820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFL EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 septembre 2021, la société ELOGIE SIEMP a donné à bail à Monsieur

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 22 octobre 2021, la [6] a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a58dcdc6046d479b44b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f262ccdc6046d47ddd008

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] né le 24 Février 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat sous signature privée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68682e4a4965b5d9df31f769

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MIGNOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC400 L’affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il expose que les dépenses incluses dans le budget ont été votées en assemblée générale, validées judiciairement et prises dans l’intérêt des copropriétaires.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04035cdc6046d47095338

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

membre de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat au barreau de l’EURE substituée par Me Anne-Laure BUZIT, membre de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : S.A.S HOPITAL PRIVE

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

743-19, L 743-25, R 742-1, R 743-1 à 8, R 743-21 et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative prise

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TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Prise

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TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que Mme [I] fait état d'un calcul hypothétique à la date du 12 avril 2023 faisant état de 154 trimestres sur 168, que depuis le décret du 13 février 2004 pris pour application de la loi du

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TJ

1ère Chambre

67f035b802fc178212f8296f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les atteintes à la vie privée et au droit à l’image L’article 9 du code civil garantit à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions, le droit au respect de sa vie privée

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TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Leur connaissance aurait-elle diminué fortement le prix de vente ou empêcher la vente pour répondre à la définition de vice caché ?

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e950133ea43407b91054e4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 2], pris en la personne de son représentant

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TJ

Service des référés

697370c1cdc6046d476a9cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Par acte sous seing privé

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TJ

4ème chambre 1ère section

6706c991f1d01e3c86f083b9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres ».

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