Elle expose avoir pris à bail un appartement appartenant à la société ICF LA SABLIERE ; que des fuites d'eau ont commencé dans la cuisine et la salle de bains dès son entrée dans les lieux en octobre 2020

Mme [Y] plainte de la survenance, courant juin 2019, d’un dégât des eaux affectant les toilettes, la salle de bain, la cuisine et le salon.

La salle d’accueil était éclairée mais par contre l’escalier où la chute s’était produite était éteint.

de séjour, couloir, trois chambres, salle d'eau, wc - Grenier au-dessus - Garage attenant - Terrain.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [T], salariée de la société S.A.S.U [5] en qualité d’ouvrier qualifié-agent de service, a déclaré avoir été victime d’un accident

La société BGP PLOMBERIE, représentée par Monsieur [V] [L], intervenait le 6/06/2023 dans la salle de bain du logement de Madame.

Les vendeurs ont déclaré, dans cet acte, avoir procédé à la rénovation du sous-sol en 2015 (création d'une salle de cinéma, d'une chambre, d'une salle d'eau et d'un WC) et réalisé eux-mêmes ces travaux

constatant qu’elle souffrait d’une « surdité professionnelle : perte de 50 db bilatérale symétrique chez une dame de 58 ans travaillant dans le bruit depuis 22 ans (ambiance sonore bruyante dans la salle

Marie-Bernadette MELOT, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er septembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [Y] [X], salarié

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

actes du 5 décembre 2023, cette assignation a été dénoncée au Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine Maritime et à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sage-femmes

N° Portalis DB22-W-B7H-RCID EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 27 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [B] [R] [V], salarié

01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 31 mars 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du VAR (ci-après la caisse)a attribué à monsieur [I] [Y], ancien salarié

01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WG EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 10 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie [Localité 10] (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [S] [V], salarié

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH [K] HABITAT RCS [Localité 1] N° 404 877 086 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Madame [A] [S], salariée, munie d’un pouvoir

S'agissant des frais de nettoyage de l'appartement, il soutient que l'état de sortie ne fait pas état d'un appartement sale et que partant, ces frais ne sont pas justifiés.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[V] [I], salarié de la société [1] en qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en