2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER

ASSURANCES avait indiqué que l'origine de la rupture de la poutre était incertaine, - que la toiture de l'immeuble était entretenue de façon régulière, - que l'expert [Z] avait mentionné l'existence de traces

épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Valérie

AFIH, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Chantal TEBOUL-ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau de VAL D’OISE, postulante

[N] a saisi le Pôle Social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de son employeur la société [1].

Il indique que l’expert a exclu toute maladresse et qu’il ne peut lui être reproché d’avoir choisi de réaliser son geste dans des conditions de sécurité optimales (réalisation d’une échocardiographie trans-oesophagienne

Maître Migueline ROSSET de la SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Justine VAN

Lors de l'audience la requérante indique que la SARL FAMILY VANS a été radiée, d'où le procès verbal de difficultés.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente

Le 22 avril 2022, Monsieur [L] [T] a contesté ces deux mises en demeure devant la Commission de recours amiable de l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE.

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nawel BOULAKDAM, avocat au barreau de VAL

surendettement [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [S] [C] [M] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Noria BENDJEBBOUR, avocat au barreau de VAL

N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [E]

Monsieur [I] [E] a alors informé le vendeur par courrier recommandé du 28/07/2025 qu’il entendait renoncer à cette acquisition et a sollicité en vain le remboursement de l’acompte versé.

ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [F] née le 03 Septembre 1975 à LE HAVRE (76600) domiciliée : chez Mme [G] [Z] 7, boulevard Georges 83000 TOULON comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Après une tentative de conciliation le 12 décembre 2024 qui s’est avérée vaine, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, a, par

] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie