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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68e88b713ea43407b9fbb4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par assignation en date du 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94f5acdc6046d47ce8a60

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte du 30 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la société GTF, a fait assigner Mme [E] [M] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

670576d81296b51ba2b22570

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 2 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice FONCIA MEDITERRANNEE, a fait citer Madame

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c610ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par assignation en date du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE L'ABBAYE, représenté par son syndic la SAS ACM GESTION, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry aux

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a20fcdc6046d479b04e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” situé [Adresse 4] à Paris 12ème, représenté par son syndic la société IMMO

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b5f3ea43407b9fbaf0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par assignation en date du 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62baa2273490db108072

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, à payer

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] et la CPAM de la Seine Saint-Denis de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre du Syndicat des copropriétaires du Centre commercial [Adresse 30] représenté par son Syndic, [Adresse 22

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e7838e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4809

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/01132 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJW7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [T] [H] [J] [O] [W] [F] [A] [I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

des copropriétaires de la [Adresse 17] sise [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL CABINET [K], Société à responsabilité limitée, exerçant une activité de Syndic de copropriété de l’immeuble

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610facdc6046d4708ac13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demande du syndicat Les Muses en ce sens sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b7a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, ces actes relèvent de l'activité normale du syndic relative au recouvrement des sommes dues et ne peuvent être inclus dans les frais prévus par l'article 10-1 de la loi précitée.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd3fcdc6046d472e4287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit délivré le 24 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a2787

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et intérêts - Condamne Madame [X] [D] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Tourtereaux, représenté par son syndic la SARL CITYA SAINT-DENIS, la somme de 800 euros au titre de

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be2acdc6046d472bc592

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [P] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 31 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires LE COPERNIC, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon la procédure

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TJ

18° chambre 1ère section

662a9ffbc8a1343b8cd62768

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DU [Adresse 3] ET [Adresse 10] [Localité 11] représenté par son syndic la société GRIFFATON & Co [Adresse 1] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1651 S.A.S.

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