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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68e88b713ea43407b9fbb4fb
9 octobre 2025
Par assignation en date du 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry
PCP JTJ proxi fond
69d94f5acdc6046d47ce8a60
1 avril 2026
Par acte du 30 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la société GTF, a fait assigner Mme [E] [M] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a0cdc6046d47b15069
7 avril 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
3ème Chbre Cab A5
670576d81296b51ba2b22570
8 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice en date du 2 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice FONCIA MEDITERRANNEE, a fait citer Madame
67eede57b848dd6814c610ec
3 avril 2025
Par assignation en date du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE L'ABBAYE, représenté par son syndic la SAS ACM GESTION, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry aux
Charges de copropriété
6a10a20fcdc6046d479b04e5
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” situé [Adresse 4] à Paris 12ème, représenté par son syndic la société IMMO
68e88b5f3ea43407b9fbaf0c
Par assignation en date du 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire
8ème chambre 1ère section
686d62baa2273490db108072
8 juillet 2025
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, à payer
4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
[J] et la CPAM de la Seine Saint-Denis de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre du Syndicat des copropriétaires du Centre commercial [Adresse 30] représenté par son Syndic, [Adresse 22
Service des référés
659eeefb6976f1c644e7838e
9 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4809
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/01132 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJW7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [T] [H] [J] [O] [W] [F] [A] [I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT
REFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117a3
7 octobre 2024
des copropriétaires de la [Adresse 17] sise [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL CABINET [K], Société à responsabilité limitée, exerçant une activité de Syndic de copropriété de l’immeuble
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610facdc6046d4708ac13
26 mai 2026
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
2ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c0a
3 juillet 2025
La demande du syndicat Les Muses en ce sens sera donc rejetée.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b7a
9 janvier 2025
Or, ces actes relèvent de l'activité normale du syndic relative au recouvrement des sommes dues et ne peuvent être inclus dans les frais prévus par l'article 10-1 de la loi précitée.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd3fcdc6046d472e4287
19 mai 2026
Par exploit délivré le 24 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant
1ère Chambre
661964261b7735881a7a2787
12 avril 2024
et intérêts - Condamne Madame [X] [D] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Tourtereaux, représenté par son syndic la SARL CITYA SAINT-DENIS, la somme de 800 euros au titre de
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be2acdc6046d472bc592
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’extrait de matrice cadastrale justifiant la qualité de propriétaire de Monsieur [P] [E], - le contrat de syndic, - les procès-verbaux
68e88bba3ea43407b9fbce01
Par acte de commissaire de Justice en date du 31 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires LE COPERNIC, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon la procédure
18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
DU [Adresse 3] ET [Adresse 10] [Localité 11] représenté par son syndic la société GRIFFATON & Co [Adresse 1] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1651 S.A.S.
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