F] [Z], mandataire liquidateur de la Sté [9], défendeur, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Bénédicte DUVAL substituée par Me Ophélie MARTIAUX, avocats au barreau de LILLE Association Union Nationale

Française Profession : Agent technique domicilié : chez Chez Madame [K] [P] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Alexandra GOSSET, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDERESSE : Madame [W] [T

) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge AGGAL AIi L’agent

Adresse 5] en personne [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] CAF DU PAS DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 7] [1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 8] [4] - Agence

la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDERESSE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par [I] [D], agent

______________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [K] [Z] épouse [E] née le 21 Mai 1987 à STRASBOURG 30 Rue de l’Eglise 57370 VECKERSVILLER de nationalité

Elle mentionne les recommandations publiées par l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation de la Santé (ANAES) en 2003 relatives à la prescription d’une rééducation antérieure à l’intervention

De plus, cet appartement n’était accompagné que d’une place handicapée dans la rue, soit à un emplacement exposé aux intempéries.

Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Z] [M] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire national

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [M] [L] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (68) de nationalité

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité

FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [P] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité

DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [J] [V] épouse [D] née le 06 Janvier 1944 à VILLEDIEU SUR INDRE, demeurant et domiciliée 2115 route nationale

de restauration (alimentation)  ; services de bars  ; services de traiteurs  ; services hôteliers  ; tous les services précités à l’exception de ceux fournis aux visiteurs, patients, résidents et employés

Néanmoins, il ressort des débats que la saisine de la juridiction fait notamment suite à de nombreux échanges entre Messieurs [P] concernant la valeur du bien, chaque partie ayant sollicité le concours d’agences

Elle mentionne que l'agence bancaire qu'elle exploite et à laquelle la société CCF fait référence se situe au rez-de-chaussée et fait l'objet d'un bail distinct.

du CPC et aux entiers dépens, Pour l’essentiel, la Société THEOBROMA conteste les estimations immobilières fournies par la demanderesse aux motifs que les lieux n’ont pas été visités et qu’une des agences