RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDH NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou

Par ailleurs, l'exigence de continuité des symptômes et soins pour l'application de la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à la suite d'un arrêt de travail a été abandonnée

L'acte par lequel le préfet informe le procureur de la République et le JLD du placement en rétention et du transfert de l'intéressé vaut information au sens de l’art. L. 741-8 (ancien art.

Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffière, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE

Minute n°2025/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00162 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR2 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

[T] par arrêt de la Cour d’Appel de [Localité 5] du 7 septembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 1010 RG : N° 24/07123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTID Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [P] [B] divorcée [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

Juillet 2025 à :Maître [Z] [C] de la SELAS [C] & [Localité 8] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

En l’espèce, la société Immobilière 3F produit un extrait de compte arrêté au 2 septembre 2024, terme du mois d’aout 2024 inclus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/338 RG : N° 24/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/05821 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEMV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Janvier

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT