Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT, Juge, Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique

intéressant le bâtiment A et non le bâtiment B dans lequel se situe son bien.

Cependant, c'est à juste titre que les défendeurs relèvent que ce montant a été ventilé par l'expert en fonction des bâtiments de l'îlot C de la façon suivante : - travaux chiffrés pour le bâtiment E à

Les experts ont conclu à la nécessité de renforcer le sol d’assise de la rotonde, située à l'angle Sud-Ouest du bâtiment, afin d’arrêter le phénomène de tassement, et des travaux de renforcement du bâtiment

Localité 9] a été amenée à notifier un arrêté de mise en sécurité en date du 31 octobre 2024 au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] prescrivant des travaux de mise en sécurité du bâtiment et interdisant

Or, ainsi que le soutient à juste titre la SA ALLIANZ IARD, la SARL AQUITAINE DIAGNOSTIC BATIMENT, après avoir valablement constaté que l’immeuble était raccordé au réseau public d’assainissement collectif

En cours d’exécution des travaux, ils ont dénoncé une infiltration d'eau au niveau de l'entrée. La réception est intervenue le 12 décembre 2019, avec des réserves.

La réception des travaux est intervenue le 22 janvier 2008 avec des réserves, sans relation avec la présence instance.

ETUDE BALINCOURT, en qualité de liquidateur judiciaire de la SA BAULAND TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillante S.A.

« Terrassement », « VRD » ; la SAS [Y], qui s'est vu confier le lot de travaux « Gros-œuvre pierre » ; la SAS SOMALEF CONSTRUCTION, qui s'est vu confier le lot de travaux « gros-œuvre béton » ; la SARL

PHD - PHD BATIMENT - PHD DECO GEOFFROY BARTHALON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélien GOGUET, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

[V] [C] conteste la valorisation des bâtiments établie par l’expert [Y] [H].

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement

La Communauté d’agglomération de l’albigeois et les sociétés G Architectes, Cetic Bâtiment et société de coordination d’ingénierie du bâtiment, régulièrement assignées, n’ont pas comparu.

de l'avancement des travaux.

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Elle ajoute que les réseaux sont publics jusqu’au compteur et qu’elle n’a pas choisi la manière dont les travaux ont été fait par Enedis.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique des référés du 1er décembre 2025 : les deux parties y ont été dûment représentées.

Or, le fait de solliciter des informations quant aux travaux effectués afin d’évaluer les risques d’incendie et les travaux nécessaires à une éventuelle remise en état des mansardes dans leur état initial

ROUTIERS PL FAVIER, la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER.