Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de déclarer la procédure opposable à la CPCAM 13 dès lors qu’elle a été appelée en la cause.

Le débat qui oppose les parties a trait à la démonstration par Monsieur [D] [K] de ce que l’accident dont il a été victime a été causé par un véhicule tiers, dont le conducteur aurait pris la fuite et

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

, assureur en responsabilité civile professionnelle du docteur [W] [Y] et de la clinique [X] [Q], à l'indemniser de l'entier préjudice qu'elle a subi avec condamnation le cas échéant de l'ONIAM au titre

et la part imputable au fait dommageable; -au cas où il n’aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se

personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi

réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la CPAM ou caisse) suivant un courrier en date du 12 mai 2010 a pris en charge au titre de la législation professionnelle l’accident survenu

; Pour solliciter une expertise judiciaire, la demanderesse rappelle qu’elle a subi un grave accident de la route lui ayant causé des blessures sévères.

MASH conduit par Monsieur [O] [B], qu’à la suite de cet accident, il a été blessé et a présenté d’importantes lésions, que par ordonnance du 28 juin 2023, le juge des référés a désigné le Docteur [L]

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 16 octobre 2024.

En effet, la demanderesse produit un constat amiable ainsi que des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

Le requérant expose qu'il a été victime le 24 août 2013 de blessures par arme à feu. Une information judiciaire a été ouverte le 28 août 2013 et l'auteur, M. [C] [X], a été identifié.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de SAS MARSH.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

été victime d’un accident du travail le 17 mai 2022, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM).