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[L] [C], ils exposent que ce dernier a réalisé les travaux de réfection de la salle de bains du logement de Monsieur [LS] et qu’il a interrompu les travaux engagés en raison de la présence d’une canalisation

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Ils indiquent que le non-respect de ces engagements porte atteinte à leur maison dont les fondations et les canalisations sont mises à nu.

Source officielle

Première Chambre

679a94b9e9a46d1f5a766e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations

Source officielle

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

société Eclats et ricochets est engagée alors que de nombreux désordres affectent les prestations réalisées par cette société ; qu'en particulier, il existe une non-conformité dans la réalisation des canalisations

Source officielle

Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

FHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [W] demeurant 13 Rue de l’Aube Claire 12510

Source officielle

Juge de l'exécution

677dac00b032d83cfd3ee395

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Il ressort du procès-verbal établi le même jour que les biens mobiliers suivants ont été saisis : - Un canapé en tissus trois places gris - Un fauteuil en tissu motif carreaux - Un téléviseur ecran plat

Source officielle

18° chambre 2ème section

69600a57cdc6046d47ab1cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

S'agissant des passages de canalisations et câbles dans les caves, parties communes, elle réplique que dans les échanges entre le précédent bailleur et la locataire au sujet de l'installation de la chambre

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

Les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales et ménagères, et usées et du tout à l'égout, les conduits prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes, d'eau, de gaz, d'électricité

Source officielle

Référés Cabinet 1

6974eb64cdc6046d4791bf1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

’apex des racines vestibulaires de la dent 16 de Madame [M] [F], à l’examen radiographique, une lésion inflammatoire apicale en regard des racines mésio et disto-vestibulaires a pu être observés, un canal

Source officielle

2ème Chambre

6905dcda18ad6c6cb28a08af

T. Judiciaire

3 octobre 2025

N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle

Service de proximité

69456b7475782d5f06beb85f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

comprennent toutes celles qui ne sont pas considérées comme spéciales c'est-à-dire, notamment concernant les bâtiments, les frais de réparation de toutes natures, grosses ou menues, à faire aux ... canalisations

Source officielle

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad1c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Sur la demande de déplacement des câbles réseaux L'acte notarié en date du 8 décembre 2015 prévoit, au titre de la servitude de passage de canalisation, un droit de passage souterrain à une « profondeur

Source officielle

PS ctx technique

69d7f6c9cdc6046d47aedf59

T. Judiciaire

8 avril 2026

Reprenant les indications des documents présentés, il relève qu’ « il existe un état antérieur d’origine dégénérative et un canal lombaire qui participe aux phénomènes douloureux qui ont été déclarés et

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67081b1b89f19e8c50f8d533

T. Judiciaire

8 octobre 2024

qu’aucun élément ne permet d’affirmer que les fuites à l’origine des dégâts auraient été la cause d’un manquement de sa part lorsqu’elle était locataire, mais évoque le problème de la vétusté des canalisations

Source officielle

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d4501c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Une canalisation de gaz alimentant son appartement a été sectionnée lors de travaux réalisés dans les parties communes de l'immeuble.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

; arthrose des cervicales, lombaires, membres supérieurs et inférieurs ; tumeur du genou gauche sous chondrale avec souvent un kyste ; tendinopathie des épaules ; tendinites aux membres supérieurs ; canal

Source officielle

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

, une partie de cour ou courette enclavée et que le copropriétaire doit donner accès sur demande du syndic aux ouvriers qui pourraient charger de réparer ou d’entretenir les parties communes des canalisations

Source officielle

Chambre 9

68683d854965b5d9df326880

T. Judiciaire

4 juillet 2025

par l’assureur de monsieur [H] a constaté que : - Des passages caméra ont été effectués mais ont été impossibles, nécessitant de retirer des plaques de calcaire ; - L’eau reste en charge dans la canalisation

Source officielle

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cabd

T. Judiciaire

3 avril 2025

Canal lombaire étroit constitutionnel relatif. Pas de canal lombaire étroit acquis.

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Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Il exclut dans le paragraphe “partie commune”, les canalisations d’eau se trouvant à l’intérieur d’un local et le desservant exclusivement sur la propriété du propriétaire desservi.

Source officielle

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