CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY (CCC) Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

aux spécifications du constructeur ; conforme ou non aux caractéristiques techniques du véhicule telles qu'elles résultent de sa configuration d'origine et/ou de nature ou non à affecter la réception,

Rupture distale du biceps brachial droit » reprenant les termes du certificat médical du Dr [D].

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

expédition exécutoire délivrée le à CRECHES DE FRANCE expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [E] Mr [T] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Le certificat médical initial a été établi le 27 mai 2020, prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 3 juin 2020.

Elle indique que c’est pour corriger son erreur que le Docteur [P] a établi le certificat médical du 22 novembre 2023 alors qu’il aurait dû faire un certificat médical rectificatif daté du 06/11/2023.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Il ajoute que la caisse s’est basée sur le tableau n°98 et non sur le tableau n°97 relatif aux lésions provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences.

Monsieur [U] a transmis un certificat médical initial rectificatif établi le 2 avril 2024 et constatant « Raptus anxieux. Tentative de suicide par pendaison sur le lieu de travail.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4KT JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] dont le siège social est sis SERVICE AT TSA [Localité 2] non

Non comparant Tiers Demandeur [G] [V] [Adresse 3] Non comparant Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET, Greffier; Vu la mesure d’isolement

Monsieur [W] a ensuite bénéficié d'un certificat médical de rechute établi le 4 décembre 2017 par le docteur [A] faisant état de « douleur cervico dorsale invalidante avec paresthésies, névralgie d'ARNOLD

LRAR S.A. [1] (FE +CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC +FE ) par Case palais Me Christine ATHANASSI Le : Pour le Greffier Me Christine ATHANASSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le certificat Qualibat RGE de DMC [V], obtenu le 1er janvier 2021, ne couvre que l’« isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur », et non l’isolation des combles.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [P] [N], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [X] [L].