enfin la société Aratel, contrôlée à 100 % de la société Sofrapart et qui exerce une activité de permanence téléphonique, de secrétariat externalisé et de délégation de prises d'appel ainsi que de gestion

L'article 1992 du code civil énonce que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion. 

La Société de gestion du [Adresse 3] indique avoir, quant à elle, pour objet la gestion et la location des différents stands composant le marché.

Mme [M] [K], comparant en personne, indique la somme réclamée ne tient pas compte d’un versement de 600 euros effectué auprès de l’ancien syndic.

En application de l’article R. 821-7 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux adultes handicapés est accordée, à compter du 1er mois suivant le dépôt de la demande.

de réassurance sous toutes ses formes, la gestion et le règlement des prestations maladie.

Elle sollicite en conséquence la condamnation in solidum de ces sociétés et de leurs assureurs à lui rembourser l’intégralité de ses débours définitifs et les frais de gestion.

DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] ROYAUME-UNI représenté par Maître Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS - #A0619 DEFENDERESSE AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement

Par courrier en date du 24 novembre 2025, le Service de Gestion Comptable de [Localité 13] informe qu’il n’assistera pas à l’audience.

Le coût de cette garantie est intégré aux frais de gestion.

Ainsi, l’attestation de gestion locative rédigée à l’attention de NOVEDIS PM et datée du 1er janvier 2022 indique que la société ICF NOVEDIS assure pour le compte de la Banque de France la gestion locative

samedi 28 juin à 00h01, dont la FRAAP a revendiqué la responsabilité le samedi 28 juin à 18H00 : - ordonner la cessation immédiate de cette grève sous astreinte de 1 000 000 FCP par jour de retard à compter

L’Association de Gestion de l’Institut de Genech a déclaré l’accident de son salarié le 16 septembre 2022 avec réserves.

En conséquence, constater que les saisies attribution pratiquées sur les comptes de CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES l’ont été sans titre exécutoire valable au profit des sociétés [R] [V] et [S].

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 octobre 2024, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier sis [Adresse 10] ([Adresse 3]) est représenté par son syndic, la SARL TOURNY GESTION.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

La gestion du lot K est assurée par une ASL. Le [Adresse 2] est soumis au régime de la copropriété et fait partie intégrante de l’ASL.

SNS, domiciliée : chez SOCIETE GESTION IMMOBILIERE LONGCHAMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F]

GROUPE SIR C/ Fonds Commun de Placements à Risques BAC PARTENAIRES I représenté par sa société de gestion, la S.A.S.