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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
697c6caecdc6046d473a8bf1
8 janvier 2026
Etant précisé que si nécessaire, les parties pourront solliciter un avis technique distinct au cours de la procédure de médiation.
Chambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c5a
3 octobre 2024
aspiration tels que décrits notamment au sein du rapport du Cabinet IXI Gregori du 25 mai 2023,Rechercher et indiquer si ces désordres étaient antérieurs à la vente du ben, et réunir tous les éléments techniques
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a20
7 avril 2025
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GONG NAC : 53B Prêt - Demande
REFERES 2ème Section
696e8276cdc6046d47e9af56
12 janvier 2026
En réponse aux conclusions de la société DIFFAZUR, ils affirment que le rapport d’expertise est très clair sur la description des désordres et leurs causes, notamment en raison des compétences technique
67f56593bbf04ef7857ba25f
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [K] [X] et Madame [V] [W] [X] que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques
68e4050c681ed727f2a3fee3
6 octobre 2025
Sur les demandes de provisions Aux termes des dispositions de l’article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de
697bc41ecdc6046d472b0775
6 janvier 2026
des terrassements ainsi qu’une mission de type G3 à défaut de production de ces pièces, il s’agit d’une erreur technique.
PS ctx technique
67ed8132da9e15c5131fb72b
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02901 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5PO N° MINUTE
6721358fd174fb458d86a569
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions aux parties et à l’expert et à l’avocat par LS délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06111 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFX6 N° MINUTE :
6807df41eb5d421e6c598a15
8 avril 2025
Par lettre reçue le 9 janvier 2019, celle-ci a saisi d'un recours le tribunal du contentieux de l'incapacité pour contester cette décision.
Ch 10 REFERES
68ed6b360da7cb996dcb5df7
9 octobre 2025
expertise judiciaire au contradictoire du défendeur confié à tel expert, lequel devra se rendre sur les lieux, se faire remettre tous documents nécessaires et aura pour mission de : " Rappeler les conventions
Référés
68643c230bb2f8a66ca649de
1 juillet 2025
Ils soulignent que la garantie décennale et, à défaut, la responsabilité contractuelle de la défenderesse est susceptible d'être engagée; que toute contestation relative à un document technique unifié
TPX DE GONESSE
695eca53cdc6046d478c46d1
2 janvier 2026
[B] [R] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GONESSE aux fins de voir : - déclarer son action recevable, - condamner M.
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
Elle doit donc également sa garantie au titre du remplacement de la porte du local technique.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0088dcb0e97e911835
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLDA
Jex
65b2b272fd6229a4e58a2358
19 janvier 2024
Par acte d’huissier du 18 janvier 2023, la MEL a fait assigner Madame [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille statuant en la forme des référés afin d’obtenir
68e7a4d8033cf481c39a286f
7 octobre 2025
, demeurant [Adresse 2] (06.01.72.95.66 ; [Courriel 8]), avec pour mission de : Prendre connaissance des documents de la cause et de tous documents utiles à sa mission (documents contractuels et techniques
CTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9dc
1 juillet 2024
___________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux
668edad02980a82f59dbca07
___________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux
668edad02980a82f59dbca0a
________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux
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