de sécurité ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; 10° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ Commandement spécialisé pour

de [Localité 1] dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, l’ONIAM, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXC N° Minute : 24/01007 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSZ N° Minute : 25/00053 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWY ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant

L'audience du 04 Juillet 2025 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 9], conformément à l’article L 3211- 12-2 du

Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU2 N° Minute : 24/01057 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXE N° Minute : 25/00066 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU67 N° Minute : 24/00073 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCU N° Minute : 24/00078 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBN N° Minute : 24/00177 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAT N° Minute : 24/00174 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RIV ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous,

Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [R] [Q], dans une salle spécialement

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3Q ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent