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748 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69e67194cdc6046d47ef4b5b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 1437 du même Code dispose que : « Toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme, soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

électrique (par exemple, trottinettes), à l'exclusion de toute pratique de solderie et/ou de discount, et ce sous l'enseigne « HUBSIDE STORE » et sous la marque « HUBSIDE » ou toute autre marque du groupe

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TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le montant de la provision n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée. 1.1 Sur les provisions sollicitées par la société BRIMBORION [Localité 1] au titre de la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d28228

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LOT NUMERO MILLE SOIXANTE SIX (1066) Un garage numéro 3, d’une superficie de seize mètres carrés quinze, dans le groupe A sousgroupe A d. Les 2,75/10.000èmes des parties communes générales.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient en premier lieu de rappeler qu’il est constant qu’en précisant, par référence au contrôle qui l’a précédée, la nature, la période, le montant et l’origine de la dette, la mise en demeure permet

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, la SCCV LES 3 BECS PROMOTION (maître d’ouvrage) a confié à un groupement, composée de Monsieur [O] [S], architecte, et du BE CERTIB, la mission de maîtrise

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TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

usage sur Instagram de 3 photographies montrant le vin Petrus est d’une part très isolé, d’autre part légitime, en l’absence d’interdiction expresse, s’agissant d’un restaurant qui est bien client du groupe

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assuré auprès la SA [A] ASSURANCES ; - la SARL [Adresse 17] en qualité de sous-traitant du maître d’oeuvre, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD ; - la SAS [E] et la SASU [T] [V] qui ont formé un groupement

Source officielle

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