: 23 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DU LITIGE M.

[A] [D] [Adresse 4] [Localité 4] comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; Composition du tribunal

Par acte de commissaire de justice du 12 mai 2025, la société ADOMA a fait assigner M [E] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins

Le 5 juin 2025, Monsieur [I] a fait assigner Madame [N] [D] devant le tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE, statuant en procédure écrite.

lors du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition.

Dans ses dernières écritures, Monsieur [R] [H] demande au Tribunal de : Prononcer le divorce entre les époux [H] / [W] sans considération des faits à l’origine de la rupture du mariage, Déclarer dissous

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 3 avril 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES

Ils font valoir que leur demande en bornage est bien fondée au regard des dispositions de l’article 646 du code civil.

La CPAM dans ses conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : Déclarer bien fondée sa décision du 23 juillet 2024 notifiant une créance de 1 047,31 euros,La

Mais discute en consultation facilement, semble bien comprendre mon discours à voix haute, peut être consigne mal intégrée? Réagit trop tard?

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R.733-16 du code de la consommation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVZ NATAF : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat

[D] [C] a attrait Mme [U] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été plaidée à l'audience du 9 avril 2026.