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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
[S] et les consorts [H].
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
Elle considère que le testament est en cohérence quant à son contenu avec la volonté de [Y] [H] de faire part des difficultés avec son épouse et de divorcer.
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
Elle considère que l’expert judiciaire a surévalué cette indemnité.
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
Le scanner cérébral initial a montré un hématome sous-dural temporo-pariétal gauche avec déviation des structures médianes, effet de masse et début d'engagement.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
aux règles de l'art médical; -DIRE ET JUGER que du fait de cette prise en charge non conforme, Mme [Z] [R] a subi une perte de chance de survie; -DIRE ET JUGER que cette perte de chance de survie constituait
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Le Docteur [Q] a considéré que ces saignements étaient en lien avec une infection vaginale et a prescrit un traitement par [G].
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
18 mai 2026
Il considère que la pénalité administrative est illégale dans la mesure où, dans le courrier du 29 avril 2024, il est simplement précisé qu’il ne remplit plus les conditions permettant de bénéficier de
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
o Sur le moyen tiré de la mise à disposition d'une solution numérique permettant des fonctionnalités non conformes aux dispositions du code de la santé publique Si la SAS Liv Med's n'est pas un prestataire
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