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INTERBARREAUX REFFAY & ASSOCIES,, avocat au barreau de LYON, plaidant substituée par Me Denis COTTIER, avocat au barreau de MONTLUCON, postulant, d’une part ET : DÉFENDEUR Société ALLIANZ IARD prise

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CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

Dans son acte de constitution, la société ASIATEX a mentionné l’adresse de ce même établissement secondaire à [Localité 5].

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N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4B ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4B ============== Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

La valeur du droit au bail s'établit ainsi à la somme suivante : (30 821 euros - 16 762 euros) x 6,5 = 91 383 euros.

MIDI DIFF, venant aux droits de l’indivision [W], prise en la personne de son représentant légal Sous l’enseigne BAZOOKA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER

du délibéré : Vu la requête conjointe en date du 04 avril 2025 aux fins de divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil déposée par les époux [K] [N] - [R] [Y], et l’acte sous signature privée

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Avant cette date, ces employeurs restent tenus d'établir un état nominatif annuel des salaires (ENA). 2. Responsabilité et périodicité du paiement des cotisations.

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