syndic SAS [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3] non

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [K] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [U] [C] [Y] demeurant [Adresse 1] non

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La demande de ce chef de Madame [G] [L] veuve [R] sera rejetée.

L’expert a conclu que, contrairement aux mentions du bon de commande, le véhicule était équipé d’un moteur d’une cylindrée de 1,2 L et d’une puissance de 85 chevaux, et non d’une cylindrée de 1,4 L et

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non

ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 3] non

- [Adresse 2] représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] non

A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent que la SCCV expose sa responsabilité contractuelle à défaut d’avoir livré un bien conforme aux plans communiqués (bouche de désenfumage et non d’aération

En l'espèce, la SA L'EQUITE supportera les dépens de l'instance en référé.

Condamner le Docteur [Z], et l’EQUITE in solidum au versement à Monsieur [Y] d’une somme de 5.000 Monsieur [K] [Y] au titre du préjudice d’impréparation.

Madame [Z] n’invoque pas la défaillance ou le rôle causal d’un équipement de la RTM. Par ailleurs, la commission d’une faute par la RTM n’est pas non plus démontrée.

C/ [H] [C] [V] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT.

[C] [H] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025

[E] [M], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

[I] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

LYON, avocat postulant et Maître Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [C] [X] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] -[Localité 1]N non

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [S] [L] [O] né le 28 Décembre 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non

SUR LE PRONONCE DE LA RESILIATION DU BAIL : Attendu que l’article 7d de la loi du 07/07/1989 énonce qu’il appartient au locataire de prendre à sa charge l’entretien courant du logement des équipements

Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 3] non