CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d783ea43407b910271c
7 octobre 2025
MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [D] [F] née le 19 Mars 1960 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON
Chambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a57
A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.
Chambre 4/section 4
6643a65bda34cf7c590a92c3
22 avril 2024
[R] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 19] (95), de nationalité française, et de Monsieur [D] [W] [Y] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 16] (Tunisie), de nationalité tunisienne, mariés
Référés
675a12c73bace64ddb46b86e
8 octobre 2024
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années, moyennant le versement d'un loyer annuel hors charge et hors taxe de 5.400 euros.
JAF section 2 cab 1
6a0b6c80cdc6046d471de433
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/34475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 242 du code civil
Chambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
La SAS MCES DUVAL SERVICES rappelle que la marge d’erreur prévue par le fabricant est de 2 % et qu’une marge d’erreur de 1,6 % a été mesurée concernant le GAEC du LUNEROTTE, de telle sorte qu’aucun dysfonctionnement
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe8041
29 avril 2024
ressort, Vu l'assignation en divorce délivrée le 6 janvier 2022 par Monsieur [P] [L] ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon en date du 03 Mars
3ème Chambre civile
69d033a7cdc6046d4708428e
2 avril 2026
CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau
2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
plaidant/postulant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007197 du 03/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) FAITS ET PRÉTENTIONS [S] [R] a conclu
Chambre civile 1
69a78c68cdc6046d476d9b16
13 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice du 17 octobre 2024, la CAISSE DE [Localité 2] de Vesoul a fait assigner Monsieur [A] devant le tribunal judiciaire de Vesoul.
JCP LOGEMENT
6696c96b9a603a692914c6f0
4 juillet 2024
BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet
PCP JTJ proxi fond
6866cb4ad33109fd079acc15
1 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCP N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
1ère Chambre Cab1
67eed443b848dd6814c5ecd7
3 avril 2025
Le procureur de la République a conclu le 29 mars 2024 au rejet des demandes de monsieur [T] [U] et à la constatation de son extranéité aux motifs que la tazkera ne mentionne ni son nom de famille ni son
PCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f05c
8 avril 2025
Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation, elle se défend de toute forclusion et de toute irrégularité au regard du Code de la consommation. M.
Chambre 1/Section 2
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
Suivant exploit du 2 janvier 2015, Madame [L] [E] a assigné Mesdames [M] et [R] [P] aux fins d’ouverture des opérations de compte liquidation partage.
Ventes
65a18fa10ddb7789269596a7
12 janvier 2024
18 mars 2024 de 14 heures à 16 heures.
3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465b
21 décembre 2023
Dans l’acte authentique du 19 mars 2002, les époux [Y] ont concédé aux époux [A], à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passer sur le fonds situé à [Localité 14], cadastré section AS
JEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
La société L'industrielle Franco-allemande, qui avait constitué avocat, n'a pas conclu.
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
Le Maire a pris un arrêté d’interdiction d’accès provisoire le 28 octobre 2021 puis définitif le 29 novembre 2021.
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
Elle conteste subsidiairement les retraitements opérés par l'expert conduisant à minorer l'excédent brut d'exploitation.
Page 38 sur 76