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1 512 résultats pour « exploitation avec le concours du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910271c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [D] [F] née le 19 Mars 1960 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’appui de sa demande de médiation judiciaire, elle avance son souhait de pérenniser son exploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65bda34cf7c590a92c3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[R] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 19] (95), de nationalité française, et de Monsieur [D] [W] [Y] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 16] (Tunisie), de nationalité tunisienne, mariés

Source officielle
TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b86e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années, moyennant le versement d'un loyer annuel hors charge et hors taxe de 5.400 euros.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b6c80cdc6046d471de433

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/34475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 242 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8382a2273490db10ef58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS MCES DUVAL SERVICES rappelle que la marge d’erreur prévue par le fabricant est de 2 % et qu’une marge d’erreur de 1,6 % a été mesurée concernant le GAEC du LUNEROTTE, de telle sorte qu’aucun dysfonctionnement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe8041

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ressort, Vu l'assignation en divorce délivrée le 6 janvier 2022 par Monsieur [P] [L] ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon en date du 03 Mars

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68ff2f477e08341cb497a134

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plaidant/postulant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007197 du 03/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) FAITS ET PRÉTENTIONS [S] [R] a conclu

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69a78c68cdc6046d476d9b16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice du 17 octobre 2024, la CAISSE DE [Localité 2] de Vesoul a fait assigner Monsieur [A] devant le tribunal judiciaire de Vesoul.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96b9a603a692914c6f0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb4ad33109fd079acc15

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCP N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed443b848dd6814c5ecd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le procureur de la République a conclu le 29 mars 2024 au rejet des demandes de monsieur [T] [U] et à la constatation de son extranéité aux motifs que la tazkera ne mentionne ni son nom de famille ni son

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc0a9d5adc26061f05c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation, elle se défend de toute forclusion et de toute irrégularité au regard du Code de la consommation. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suivant exploit du 2 janvier 2015, Madame [L] [E] a assigné Mesdames [M] et [R] [P] aux fins d’ouverture des opérations de compte liquidation partage.

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa10ddb7789269596a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

18 mars 2024 de 14 heures à 16 heures.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc23465b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans l’acte authentique du 19 mars 2002, les époux [Y] ont concédé aux époux [A], à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passer sur le fonds situé à [Localité 14], cadastré section AS

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société L'industrielle Franco-allemande, qui avait constitué avocat, n'a pas conclu.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a76624e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Maire a pris un arrêté d’interdiction d’accès provisoire le 28 octobre 2021 puis définitif le 29 novembre 2021.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle conteste subsidiairement les retraitements opérés par l'expert conduisant à minorer l'excédent brut d'exploitation.

Source officielle

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