La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 13 juin 2025.

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties lors de l’audience du 19 juin 2025, avant d’être retenu lors de l’audience du 04 septembre 2025.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024, renvoyée et retenue à l’audience du 15 mai 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 23 décembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

Par requête de son conseil adressée par courrier recommandé en date du 25 août 2022, la [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.

Par des conclusions en défense soutenues oralement à l’audience, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Résidence [11] » a formulé des protestations et réserves.

La SAS [N] [C] et la SA MAAF ASSURANCES, représentées par leur avocat, ont formulé des protestations et réserves.

prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 février 2026.

À l’audience du 9 avril 2025, les parties ont maintenu les demandes formulées aux termes de leurs écritures et la société BATI SUR a formulé oralement des protestations et réserves.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d’observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l’employeur.

leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Le dossier a été appelé à l'audience du 20 novembre 2024.

L'incident a été fixé à l'audience du 3 juillet 2025, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

DEBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 20 Février 2026 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Christelle HILPERT, présidente de la formation de jugement, et Madame Mechtilde

Par courrier en date du 09 août 2024, le Syndicat des copropriétaires a dénoncé à la SNC [Adresse 1] l'aggravation des infiltrations.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a formulé des protestations et réserves orales.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d’observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l’employeur.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d’observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l’employeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 28 Février 2024.