[A] [G] au paiement des sommes suivantes, avec capitalisation des intérêts : * 8.985 euros au titre des charges de copropriétés impayées, outre les intérêts légaux à compter de la signification de la

à compter du commandement de payer du 16 mai 2024;849,20 euros au titre des frais nécessaires, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 16 mai 2024 ;2 000 euros de dommages et

des charges de copropriété dues selon décompte arrêté au 26 juillet 2023, incluant le 3ème appel de provision de charges 2023, frais compris à hauteur de 754,17 euros, avec intérêts de droit au taux légal

bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 18 674,78 euros au titre des charges de copropriété impayées au 3 août 2023 et 859,86 euros au titre des frais nécessaires euros avec intérêts au taux légal

L’obligation à la dette existe dès lors que les assemblées générales ont approuvé les comptes présentés par le syndic et qu’aucun recours n’a été formé dans le délai légal ce qui est le cas en l’espèce

l'audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : -2131,27 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété au 1er /02/ 2024 inclus avec intérêts au taux légal

Les condamner aux entiers dépens qui comprendront le coût de l’hypothèque légale du syndic.

au taux légal à compter du jugement à intervenir, en raison du préjudice causé par sa résistance abusive au paiement des charges,915,60 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS EST (NATION GESTION CONSEIL), elle même prise en la personne de son représentant légal

Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civile, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.

Elle peut être légale ou conventionnelle.

Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal

Il s'évince de l’examen des pièces versées au débat que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas des « frais de remise de dossier huissier et prise d’une hypothèque légale » exposés le 03 décembre

du Code de Procédure civile, “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.