N° :1 Assignation du : 01, 04, 05 et 07 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge

Décembre 2023 04 Décembre 2023 06 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge

Assignation du : 09, 10, 17 et 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge

Assignation du : 19, 20, 25 et 26 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge

A titre principal, il conteste la validité de la saisie-attribution pratiquée le 19 septembre 2023 à son préjudice en l’absence de titre exécutoire.

[J] [K] un commandement de saisie valant saisie immobilière portant sur un immeuble situé à THEHILLAC, 1 La Butte du Moulin, cadastré section ZE 135 et 136, et ce, suivant acte du 6 novembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 avril 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KE 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge

Elle peut, le cas échéant, imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Par jugement du 26 novembre 2020, le juge de l’exécution a ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière, la commission de surendettement ayant déclaré recevable, le 24 septembre 2020, le

valant saisie immobilière délivré le 11 janvier 2017 à M.

Ce commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 11] le 29 janvier 2025 sous les références volume 2025 S n°11.

Bien objet du commandement valant saisie, publié au Service de la publicité foncière de Saint-Brieuc.

Subsidiairement, elle indique avoir formé opposition à la contrainte fondant la saisie et sollicite qu’un sursis à statuer soit ordonné jusqu’à ce que le jugement soit rendu.

352J-W-B7I-C6LLO N° : 6 - LF Assignation du : 22 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge

352J-W-B7I-C45HS N° :4 - MD Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge

LBC SAS [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 22] La S.A.R.L. ALEATEC SECURITE [Adresse 14] [Localité 20] La S.A.S. HENRI [Adresse 10] [Localité 23] La S.A.S.

N° :4 Assignation du : 22, 23 et 31 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [G] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 04/04/2024 à 16h41, l’avocat de M.

[C] un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution de cet acte authentique pour un montant de 234.204, 62 euros outre intérêts contractuels à compter du 05 janvier 2024.