la période des vacances scolaires s'exerceront à compter du lendemain de la date officielle des vacances, à partir de 10 heures ; DISONS que par dérogation à ce qui précède, le jour de la fête des mère

que la mère bénéficiera des prestations CAF.

quinzaine au domicile du père et les deuxième et quatrième quinzaine au domicile de la mère ; Les années impaires : les première et troisième quinzaine au domicile de la mère et les deuxième et quatrième

est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

, inversement les années impaires, les enfants étant chaque année au domicile du père du 24 décembre 18H au 25 décembre 10H et au domicile de la mère le 25 décembre de 10H à 18H, - pendant les vacances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXX JUGEMENT DE DIVORCE

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile de la mère

est réservé à la mère et le jour de la fête des Pères au père, *Partage par quinzaines pendant les vacances d’été : -les années paires : 1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines des vacances scolaires chez

L’article 344 dispose que peuvent être adoptés les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption.

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Il présentait une désorganisation de la pensée, un vécu délirant de persécution centré sur sa mère. Il présentait un risque imminent de mise en danger.

Madame [X] [M], patiente connue du secteur de la psychiatrie pour psychose résistante au traitement, a été hospitalisée à la demande d’un tiers, pour troubles du comportement et agressivité envers sa mère

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre de la famille Affaire N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D35F [P] [O] épouse [D], [E] [D] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIES

du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 15 juillet 2021 ; DIT que chacun des époux reprendra l’usage de son nom de famille

Ils rappellent, enfin, que suivant attestation de Madame [I], aucun incident n'est survenu entre LYKEME DE LILAU et sa mère, la jument DORIS.  

immatriculé [Immatriculation 1] à l’époux, - ordonné la remise des vêtements et effets personnels, - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, -fixé la résidence habituelle de l’enfant chez la mère

vacances, etc) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs, [Y] et [W], au domicile de la mère

vacances, etc) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs, [K] et [F], au domicile de la mère

résident habituellement, la moitié étant décomptée à partir du premier jour officiel des vacances scolaires ; - quelle que soit leur position calendaire et sans compensation, le jour de la fête des mères