Janvier 2026, reçue le 10 Janvier 2026 à 17h30 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 17 décembre 2025ordonnant la prolongation du maintien

date du 30 Septembre 2025, reçue le 30 Septembre 2025 à 14h30 au greffe du Tribunal, Vu la décision du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 06 septembre 2025 ordonnant le maintien

(L. no 2013-869 du 27 sept. 2013, art. 1er-2o) «Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné

Le maintien de l’hospitalisation complète était préconisé. Par une décision du 13 janvier 2026 le juge autorisait le maintien de la mesure, précisant que M.

Enfin, il apparait que la rémunération servie à monsieur [I] à hauteur de 1.000,00 euros l'a été indûment dans la mesure où sa rémunération excédait le seuil de 3,5 SMIC.

A l’audience, la Selarl [11] représentée par Maître [P] [E] ès qualités réitère les termes de son acte introductif d’instance et maintient ses demandes.

Il connaît de la saisie des rémunérations, à l'exception des demandes ou moyens de défense échappant à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Enfin, la Commission du Suivi Médical du 06 novembre 2025 a émis un avis favorable au maintien en UMD.

Enfin, la Commission du Suivi Médical du 05 mars 2026 a émis un avis favorable au maintien en UMD.

Le tiers/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques demande le maintien de la mesure n’a pas formulé d’observations.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

paiements sur son activité professionnelle, si elle était en état de surendettement à titre personnel et si la distinction entre les patrimoines personnel et professionnel de la demanderesse avait été maintenue

À l’audience du 13 juin 2024, monsieur [R] maintient sa demande, rappelant qu’au vu de la jurisprudence de la cour de Cassation il est toujours dans le délai pour agir.