L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé rendue en date du 08 juillet  2025 (RG 25/264), à laquelle il conviendra de se référer en ce qui concerne l’exposé du litige et la mission, une expertise de

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu'une expertise a été ordonnée le 15 octobre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice aux motifs que Monsieur [Z] [C] et Madame

RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision

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AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mmadame Séverine PERREAU

L'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX (ci-après la FAA), fondation reconnue d’utilité publique, a

PAR CES MOTIFS, Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DECLARONS recevable l’action en

audience du 02 Mars 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

DB3S-W-B7K-4XGH Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SCI CINTO C/ Monsieur [J] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise

DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.

des relances et mises en demeure.

La société [1], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions reçues au greffe le 10 février 2026 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de [Q] [J], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026, date indiquée

Puis, monsieur le président a mis l’affaire en délibéré et dit que l’ordonnance serait prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance de référé du 27 octobre 2023, le tribunal judicaire de Marseille a condamné M.