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4 337 résultats pour « nom de l'enfant mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca909786ffe39c0aa3b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère ; RAPPELLE que tout changement de résidence

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe637cdc6046d475e74ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [D] [B] [S] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759ab9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

mineur né le [Date naissance 7] 2015 à [Localité 23] (92) et [L] [W] Enfant mineure née le [Date naissance 9] 2018 à [Localité 23] (92) né le [Date naissance 13] 1976 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

-2 du code civil ; FIXE la résidence de l’enfant mineur chez la mère ; RESERVE les droits de visite et d’hébergement du père à l’égard de l’enfant mineur ; CONDAMNE Monsieur [N] [C] à verser à Madame

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b7c34eb4cc85796aa5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les père et mère ; RAPPELLE qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : 1. prendre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les père et mère ; RAPPELLE qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : 1. prendre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57920cdc6046d4773167c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

concernant les enfants, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [B] [D] né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 9] (67) et [U] [D] née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 9] (

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et en qualité de représentante légal de son enfant mineur, [Z], [L], [V] [P] et en sa qualité d’ayant droit de son enfant mineur [F], [K], [U] [P], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Aurore

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9471e5a029d9e20d7aa50

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

mineurs au domicile de Mme [X] [D] ; RESERVE le droit d’hébergement de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696413ef5112d8edd057e52

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'intérêt de l'enfant emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRECISE que l'enfant a le droit de communiquer

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

 mineur : Accordé à Madame [O] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant mineur,Fixé la résidence de l'enfant mineur au domicile maternel,Déterminé comme suit le droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b2af9ffd6229a4e5873697

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

mineurs [G] [O], [K] [X] [O] et [Z] [O] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b2afa5fd6229a4e587487e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mineur et qu'à défaut d'un tel accord, il recevra l'enfant : - tant qu'il ne justifiera pas d'un logement adapté à l'accueil de l'enfant :'le samedi des semaines paires de 10 heures à 18 heures sauf lorsque

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69734a9bcdc6046d4767a24a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

communs, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69dd3c36cdc6046d471f4c10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les enfants mineurs et, à défaut d'un tel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

c'est là que j'ai vu surgir de ma gauche l'enfant.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e40

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

mineurs, soit 240 € au total, et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec2548223b2c7a27fb6

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

mineurs CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les père et mère ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bfc81a9051a41bd29d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

mineur chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement à l’amiable, - constaté l’impossibilité pour le père de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd504fe85d0474bddb3a35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, DIT que le père bénéficiera, à l'égard des enfants mineurs, d’un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon des modalités exclusivement amiables ; vu l’accord des parties DISPENSE Monsieur

Source officielle

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