CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 5
6769ca909786ffe39c0aa3b8
10 octobre 2024
et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère ; RAPPELLE que tout changement de résidence
2EME CH CABINET 3
69dfe637cdc6046d475e74ae
10 avril 2026
[Z] [D] [B] [S] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759ab9
20 décembre 2023
mineur né le [Date naissance 7] 2015 à [Localité 23] (92) et [L] [W] Enfant mineure née le [Date naissance 9] 2018 à [Localité 23] (92) né le [Date naissance 13] 1976 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse
JAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c01
22 avril 2024
-2 du code civil ; FIXE la résidence de l’enfant mineur chez la mère ; RESERVE les droits de visite et d’hébergement du père à l’égard de l’enfant mineur ; CONDAMNE Monsieur [N] [C] à verser à Madame
JAF Cabinet 8
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
: CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les père et mère ; RAPPELLE qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : 1. prendre
670036bac34eb4cc85796b24
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57920cdc6046d4773167c
7 avril 2026
concernant les enfants, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [B] [D] né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 9] (67) et [U] [D] née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 9] (
Référé président
68f1480188dcb0e97e90bbdf
9 octobre 2025
et en qualité de représentante légal de son enfant mineur, [Z], [L], [V] [P] et en sa qualité d’ayant droit de son enfant mineur [F], [K], [U] [P], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Aurore
Chambre 3/section 2
65b9471e5a029d9e20d7aa50
9 janvier 2024
mineurs au domicile de Mme [X] [D] ; RESERVE le droit d’hébergement de M.
Chambre 2/section 2
6696413ef5112d8edd057e52
9 juillet 2024
l'intérêt de l'enfant emportant notamment un respect mutuel et une information réciproque des parents sur toutes les décisions concernant la vie du mineur ; PRECISE que l'enfant a le droit de communiquer
Cabinet 2
672e762050af6f5fd3456f1f
mineur : Accordé à Madame [O] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant mineur,Fixé la résidence de l'enfant mineur au domicile maternel,Déterminé comme suit le droit de visite et d’hébergement
65b2af9ffd6229a4e5873697
16 janvier 2024
mineurs [G] [O], [K] [X] [O] et [Z] [O] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment
Chambre 2/section 3
65b2afa5fd6229a4e587487e
18 janvier 2024
mineur et qu'à défaut d'un tel accord, il recevra l'enfant : - tant qu'il ne justifiera pas d'un logement adapté à l'accueil de l'enfant :'le samedi des semaines paires de 10 heures à 18 heures sauf lorsque
1ère Chambre cab F
69734a9bcdc6046d4767a24a
13 janvier 2026
communs, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la
4ème Chambre Cab C
69dd3c36cdc6046d471f4c10
9 avril 2026
enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les enfants mineurs et, à défaut d'un tel
1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34d7
4 juillet 2025
c'est là que j'ai vu surgir de ma gauche l'enfant.
3ème Ch.section A
65b40951753f879640d63e40
8 janvier 2024
mineurs, soit 240 € au total, et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur
JAF
68dd2ec2548223b2c7a27fb6
17 septembre 2025
mineurs CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les père et mère ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bfc81a9051a41bd29d2
7 avril 2025
mineur chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement à l’amiable, - constaté l’impossibilité pour le père de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Chambre 03 cab 02
67fd504fe85d0474bddb3a35
3 avril 2025
, DIT que le père bénéficiera, à l'égard des enfants mineurs, d’un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon des modalités exclusivement amiables ; vu l’accord des parties DISPENSE Monsieur
Page 38 sur 217
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.