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7 717 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66fd896f38de0398b515c573

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de ce refus d’indemnisation.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6876bba8e74401da7f35f28d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré à étude le 23 octobre 2024, publié au Service

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

68795ea864dcbd881becd573

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie délivré à étude le 27 janvier 2023, publié au Service

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

68080e92eb5d421e6c5a11df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dernières écritures de la demanderesse du 6 juin 2024 et celles de la caisse du 31 janvier 2025 lesquelles ont été régulièrement déposées et contradictoirement transmises, Vu les débats consignés sur la note

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, ces pièces, fondées sur l'existence d'un service collectif de chauffage effectif, ne peuvent être opposées à Madame [M] [W] dès lors que ce service est inexistant.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

673ce9b8956b912a00591bb0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CLIENT ref : 5020567361, dont le siège social est sis Chez IQERA SERVICES - Service Surendettement [Adresse 1] non comparante, ni représentée - [6] ref : 229058/41, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee006866c0645d2d171

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant note de cette même audience, la juridiction a mis aux débats la nullité de fond de l’assignation pour défaut de personnalité juridique de la DREAL.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DB2H-W-B7H-YPJ5 AFFAIRE :Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de LACHANA, Entreprise BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICE

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CARE & SERVICES [Adresse 7] [Localité 10] non représentée CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 12] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479611

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GONDA 7 ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 05 Février 2024, publié le 15 Mars 2024, au service de la

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cf033cf481c39a25c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [U],faire toutes constatations utiles, DIT que l'expert devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission,

Source officielle
TJ

Référés

68e7a527033cf481c39a41f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [V],faire toutes constatations utiles, DIT que l'expert devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission,

Source officielle
TJ

Référés expertises

66bba0a2f22cc9e754fc7c3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La Juge chargé du Contrôle des expertises : Carine GILLET, premier vice-président, désigné comme juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 26 décembre 2023, portant organisation des services

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479619

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DES PARTICULIERS [Localité 9] [Localité 8], pour sureté de la somme en principal de trois mille cent quatre-vingt-seize euros et vingt-huit centimes (3 196,28 EUR), inscrite au service de la publicité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cf5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l’assignation et du contrat de garantie de la société OPTEVEN SERVICES assortissant le contrat de vente automobile conclu entre M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1bed1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806ccc21c0e53e7906cd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette note médicale constitue un commencement de preuve légitime qui justifie qu'une consultation médicale sur pièces soit ordonnée, avant dire droit sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [D] ensuite du sinistre dont elle a été victime le 28 septembre 2021, et au-delà du 11 décembre 2021 ; A titre plus subsidiaire et avant dire droit, après avoir ordonné au praticien-conseil du service

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80765cf40727a00439b99

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par le service de la publicité foncière le 5 décembre 2024 pour la somme de 693 euros au titre des frais d’hypothèque judiciaire provisoire, ainsi que le bordereau d’inscription et le procès-verbal de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f9d0e2901d10fa5929e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service

Source officielle

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