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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66fd896f38de0398b515c573
1 octobre 2024
[Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de ce refus d’indemnisation.
Saisies immobilières-VD
6876bba8e74401da7f35f28d
7 juillet 2025
disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré à étude le 23 octobre 2024, publié au Service
68795ea864dcbd881becd573
à disposition au greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie délivré à étude le 27 janvier 2023, publié au Service
Ctx Protection Sociale
68080e92eb5d421e6c5a11df
10 avril 2025
dernières écritures de la demanderesse du 6 juin 2024 et celles de la caisse du 31 janvier 2025 lesquelles ont été régulièrement déposées et contradictoirement transmises, Vu les débats consignés sur la note
PPP Contentieux général
697a124bcdc6046d47fb2258
8 janvier 2026
Toutefois, ces pièces, fondées sur l'existence d'un service collectif de chauffage effectif, ne peuvent être opposées à Madame [M] [W] dès lors que ce service est inexistant.
TPX SGL SUREND CTX
673ce9b8956b912a00591bb0
11 octobre 2024
CLIENT ref : 5020567361, dont le siège social est sis Chez IQERA SERVICES - Service Surendettement [Adresse 1] non comparante, ni représentée - [6] ref : 229058/41, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre référés
67096ee006866c0645d2d171
Suivant note de cette même audience, la juridiction a mis aux débats la nullité de fond de l’assignation pour défaut de personnalité juridique de la DREAL.
Référés civils
65ba9c2559e460cd1e407cf3
30 janvier 2024
DB2H-W-B7H-YPJ5 AFFAIRE :Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de LACHANA, Entreprise BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICE
Service des référés
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
CARE & SERVICES [Adresse 7] [Localité 10] non représentée CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 12] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479611
3 octobre 2024
GONDA 7 ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 05 Février 2024, publié le 15 Mars 2024, au service de la
Référés
68e7a4cf033cf481c39a25c8
7 octobre 2025
[T] [U],faire toutes constatations utiles, DIT que l'expert devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission,
68e7a527033cf481c39a41f0
[C] [V],faire toutes constatations utiles, DIT que l'expert devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission,
Référés expertises
66bba0a2f22cc9e754fc7c3c
23 juillet 2024
La Juge chargé du Contrôle des expertises : Carine GILLET, premier vice-président, désigné comme juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 26 décembre 2023, portant organisation des services
676f2a5ccb88ebae95479619
DES PARTICULIERS [Localité 9] [Localité 8], pour sureté de la somme en principal de trois mille cent quatre-vingt-seize euros et vingt-huit centimes (3 196,28 EUR), inscrite au service de la publicité
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l’assignation et du contrat de garantie de la société OPTEVEN SERVICES assortissant le contrat de vente automobile conclu entre M.
4 ème Chambre civile
68376bc07afb61838af1bed1
4 avril 2025
collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
Pôle social
678806ccc21c0e53e7906cd5
9 janvier 2025
Cette note médicale constitue un commencement de preuve légitime qui justifie qu'une consultation médicale sur pièces soit ordonnée, avant dire droit sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts
678806cec21c0e53e7906d20
[N] [D] ensuite du sinistre dont elle a été victime le 28 septembre 2021, et au-delà du 11 décembre 2021 ; A titre plus subsidiaire et avant dire droit, après avoir ordonné au praticien-conseil du service
Chambre 7/Section 2
67f80765cf40727a00439b99
8 avril 2025
par le service de la publicité foncière le 5 décembre 2024 pour la somme de 693 euros au titre des frais d’hypothèque judiciaire provisoire, ainsi que le bordereau d’inscription et le procès-verbal de
PPEP Civil
68e57f9d0e2901d10fa5929e
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service
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