Le greffier La Vice-Présidente La présente ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient,

La décision de recevabilité a été notifiée à la banque CA CONSUMER FINANCE, enseigne CREDIT LIFT, le 27 juin 2025.

Dans le cadre de la présente instance, la convention générale de réciprocité datée du 2 janvier 2017 (pièce n° 9) et la liste des organismes adhérents au 1er janvier 2009 à cette convention (pièce n° 8

[Q] [C] n'a pas produit cette pièce dans le délai requis mais aussi que cette pièce figure toujours dans son bordereau de pièce en annexe 8 alors qu'elle n'est pas produite.

Ainsi, l'obligation de notification des actes par l'administration fiscale à tous les redevables solidaires, tout au long de la procédure suivant la notification de la proposition de rectification, les

Ainsi, l'obligation de notification des actes par l'administration fiscale à tous les redevables solidaires, tout au long de la procédure suivant la notification de la proposition de rectification, les

Ainsi, l'obligation de notification des actes par l'administration fiscale à tous les redevables solidaires, tout au long de la procédure suivant la notification de la proposition de rectification, les

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 novembre 2025, la Sci [...] demande au tribunal de : - prononcer la résolution judiciaire du contrat liant les parties aux

X se disant [R] [S] [P], notifiée à l’intéressé le même jour à 19h00 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 20 juillet 2024, reçue et enregistrée le 20 juillet 2024 à 8h35 au greffe

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation ».

En conséquence, les demandes tendant à écarter des débats les pièces adverses n°12 et 17 de la SA BPCE et la pièce n°16 de Mme [K] [S] seront rejetées. 2.

une mise à pied à titre conservatoire.

date du 8 juillet 2025 ayant donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation ; Vu l’accord trouvé par les parties ; Vu les conclusions notifiées

[V] glisse d’un échelon et chute atterrit sur le sol les pieds en avant. Siège des lésions : main gauche, pied et cheville droit.

Par ailleurs, si l'article R.142-16 du Code de la sécurité sociale prévoit que " La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification”.

pas d’autre moyen d’établir l’imputabilitté des arrêts au travail que par le recours à une mesure d’instruction s’agissant d’une problématique médicale,il convient qu’une consultation médicale sur pièces

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

projet d’acte authentique de vente (pièce n°27 demanderesse).

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 3] par courriel avec accusé de réception pour notification à [W] [I], lequel est informé de la possibilité de faire